Le
diagnostic du FMI est sans appel: la
BCT
n’est pas organisée, outillée et ne
fonctionne pas de la manière susceptible de lui permettre de jouer comme il faut
son rôle, notamment en matière de supervision bancaire.
Certes, l’organisation internationale admet que le nouveau management de la
BCT ,
«partant d’une position très faible à la fin 2010» et «après des années de
négligence», a fait part en 2011, de son intention «de recentrer la
BCT sur sa
mission de base» et initié en février 2012 un plan à moyen terme –prévoyant la
mise en place d’une nouvelle organisation, une réaffectation et des
recrutements- pour «pour bâtir une supervision bancaire efficace» et adopté un
nouveau système de gouvernance pour les banques commerciales «pour renforcer le
rôle et l’indépendance» de leurs conseils.
Six mois plus tard, le FMI estime qu’en dépit de cet engagement et de ces
dispositions, «la supervision et la réglementation bancaires sont encore
«extrêmement faibles».
D’ailleurs, révèle le rapport du FMI, les inspections complètes sur site n’ont
pas eu lieu depuis 2006 –et devraient, donc, être rétablies. Et, circonstance
aggravante, les systèmes de contrôle interne, et parfois même externe, de
beaucoup de banques sont «faibles». Ce qui ne permet pas à la
BCT d’avoir «une
compréhension claire, approfondie et fiable de la situation de chaque banque, à
commencer par les plus grandes, spécialement en raison des conditions très
difficiles auxquelles elles sont confrontées» qu’elle a besoin d’avoir.
Première faiblesse relevée: le nombre de cadres chargés de la supervision. Le
Département de la Supervision Bancaire (DSB) compte 37 cadres «près de la moitié
du niveau de 2006 qui était insuffisant même alors», souligne le rapport.
Or, la révolution de 2011 a révélé des problèmes majeurs de gouvernance –«comme
l’influence de parents de l’ancien président sur le système bancaire»- qui
«expliquent la détérioration observée dans la supervision financière».
Pour le renforcement de cette dernière, l’équipe du FMI ayant travaillé sur ce
dossier a fait une série de recommandations.
Avertissant que les faiblesses observées ne pourront pas être réglées par «une
rotation interne et le recrutement de diplômés de l’université», le Fonds
suggère, d’abord, de doter le DSB de ressources suffisantes, de l’équiper d’une
infrastructure IT «adéquate et moderne», de recruter du personnel «ayant une
expérience du marché» et d’avoir recours aux cabinets de conseils
internationaux.
Deuxième recommandation: améliorer de «manière significative» la communication
et le management des données du secteur financier. Et cela s’applique à la fois
aux banques et à la
BCT . Les premières devraient être tenues de communiquer un
ensemble d’indicateurs concernant notamment leurs portefeuilles-crédits, le
capital, la liquidité, le change, la qualité des crédits, etc.
De son côté, la Banque centrale a besoin d’améliorer «sa capacité de management
des données» et «coordonner sa communication financière, de sorte que les
statistiques qu’elle fournisse soient complètes, cohérentes, et accessibles dans
un format électronique».
Le FMI pense également que la capacité d’intervention de la
BCT dans les banques
ne devrait pas être restreinte, que «les mêmes règles et réglementations doivent
s’appliquer aux banques contrôlées par l’Etat et aux banques privées», et que de
«claires politiques de conflit d’intérêt devraient être établies pour l’actuel
personnel de la
BCT , et pour celui qui quitte pour des banques commerciales et
autres institutions financières».
La BCT doit également renforcer son régime d’application pour mettre fin au
manque d’action qui «sape la crédibilité et l’efficacité de la
BCT . Alors que
par le passé et «exceptées des pénalités mineures, aucune sanction n’a jamais
été imposée à une banque ou à son top management, même si plusieurs banques sont
actuellement en violation de réglementations clefs et des exigences
prudentielles», la
BCT devrait, selon le FMI, «prendre des mesures contre toutes
les banques qui ne se conforment pas aux exigences prudentielles et juridiques».
