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| ère du Travail, à Paris (Photo : Damien Meyer) |
[04/09/2012 16:24:43] PARIS (AFP) Plus de 4,5 millions de salariés des Très petites entreprises reçoivent cette semaine un courrier du ministère du Travail les appelant à participer entre le 28 novembre et le 12 décembre à une élection pour désigner le syndicat de leur choix, une première en France.
“Pour la première fois, votez pour un syndicat qui peut vous représenter”, les exhorte le ministère dans sa documentation. Une communication sur ce sujet est attendue mercredi en Conseil des ministres.
Le scrutin est inédit, les salariés des TPE de moins de 11 salariés n’ayant aucun représentant élu. Le délégué du personnel est prévu dans les entreprises de plus de 11 salariés et le comité d’entreprise dans celles de plus de 50.
La loi de 2010, qui a institué ce nouveau scrutin, ne crée pas non plus de nouvelle instance élue.
Les bouchers, boulangers, pharmaciens, avocats, esthéticiennes, caissières de supérettes, travailleurs du bâtiment et autres employés à domicile, sont invités à voter, par voie électronique ou par correspondance, pour un syndicat (et non pour des représentants).
Les organisations syndicales déposeront leur candidature – leur sigle et leur profession de foi – entre les 10 et 21 septembre.
L’enjeu majeur de ce scrutin est de contribuer à mesurer l’audience des syndicats. Ses résultats -publiés le 21 décembre- seront agrégés à ceux des élections professionnelles dans les plus grandes entreprises pour déterminer en 2013 la représentativité des syndicats. Ceux-ci doivent recueillir 8% des suffrages exprimés au niveau national – et 10% dans l’entreprise – pour être considérés représentatifs.
Une forte abstention redoutée
Le grand défi de ce scrutin est la participation: le fait que les élections ne portent pas sur la désignation de représentants- ce qu’avaient souhaité les syndicats, mais combattu le patronat – “risque d’avoir un impact sur un fort taux d’abstention”, souligne auprès de l’AFP Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT.
“C’est là où le bât blesse, nous aurions préféré un vote sur personne et non sur sigle”, dit-elle.
“Il faut que le ministère du Travail fasse un maximum de communication pour expliquer à quoi servent ces élections”, affirme à l’AFP Pascale Coton, numéro deux de la CFTC qui ne table pas non plus sur une forte participation. “Si on a 10% de votants ce sera déjà bien”.
La CGT espère une participation au moins équivalente à celle des élections prud’homales (25% en 2008), souligne Michèle Chay, numéro un de la Fédération CGT du commerce, qui table sur la campagne que mène le syndicat pour éveiller l’intérêt.
En quête de voix pour être reconnus représentatifs et désireux de s’implanter dans ces secteurs, les syndicats ont tous mené campagne ces derniers mois auprès des salariés des TPE et se disent satisfaits de l’accueil reçu. Ils les ont informés de leurs droits – congés payés, formation, santé, retraites – et leur ont rappelé que ce sont les syndicats qui négocient les conventions collectives qui leur sont aussi appliquées.
Un bus “Info-droits” de la CGT a sillonné le pays – l’initiative sera reprise à la fin de ce mois – FO a lancé une campagne vidéo, la CFTC avait investi dans une campagne lors du Tour de France cycliste et multiplie le “porte-à-porte”, la CFE-CGC a mis sur son site des clips pour convaincre couturiers et garagistes d’adhérer au syndicat.
La CFDT a mené une enquête auprès des salariés des TPE dont il ressort que “la revalorisation des salaires”, “les conditions de travail” et la demande “d’oeuvres sociales mutualisées” (chèques déjeuner, chèques vacances) sont leurs principales préoccupations, indique Mme Seguin.
