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| Une facture EDF sur un compteur (Photo : Mychele Daniau) |
[05/09/2012 17:26:46] PARIS (AFP) Inciter aux économies d’énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent : la révolution de la “tarification progressive” aura lieu d’ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d’une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.
François Brottes, président de la commission de Affaires économiques de l’Assemblée, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l’électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.
Le tarif progressif consistera à facturer par paliers la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de “bonus/malus”. Toutes les résidences principales y seront soumises, mais pas les résidences secondaires.
En gros, la consommation sera répartie en trois tranches : un volume “de base”, moins cher que les tarifs existants, puis “de confort” et “de gaspillage”, plus onéreux. Le malus pourrait représenter quelques dizaines d’euros, selon le député.
Dans un souci d’équité, les paliers seront “personnalisés” en fonction de la taille du foyer, de la zone climatique et du mode de chauffage. Ces données seront collectées via les déclarations d’impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.
La réforme, “ambitieuse et urgente”, prévoira aussi, entre autres, des mesures d’accompagnement pour aider ceux qui consomment trop à faire des économies.
L’eau, le fioul, le bois pourraient suivre
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| éputé PS François Brottes et Jean-Marc Ayrault, le 28 septembre 2010 à Paris (Photo : Miguel Medina) |
“C’est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu’ils habitent, où qu’ils vivent” et “il engage la transition énergétique” en “encourageant massivement les économies d’énergies”, a plaidé le député.
Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014. Car il faudra d’abord que la loi soit votée -ce qui intervenir avant la fin de l’année-, puis que le fisc collecte toutes les données nécessaires.
Pour lutter contre la précarité énergétique, la progressivité sera précédée d’un élargissement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, une fois la loi promulguée. Ils seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement.
Et l’interdiction des coupures de gaz, d’électricté et de chaleur en hiver sera “généralisée”.
Enfin, la proposition de loi ouvre la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage…), ainsi qu’à l’eau (où elle a déjà été mise en oeuvre par certaines collectivités), et au secteur tertiaire (commerces et bureaux).
Les associations de consommateurs ont réagi de manière mitigée à ce projet. La CLCV a réclamé des éclaircissements sur les nombreuses questions encore floues, à commencer par l’impact sur les factures, et Familles Rurales a insisté sur le besoin de remédier à la précarité pour les ménages se chauffant au fioul ou au bois.
Sur le plan politique, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a dénoncé une mesure “collectiviste” et “gauchiste”.
Du côté des ONG environnementales, la Fondation Nicolas Hulot a qualifié ce projet de “proposition vertueuse mais insuffisante”, réclamant la mise en place d’une fiscalité écologique, et France Nature Environnement a regretté le caractère “précipité” de cette réforme, présentée avant la tenue de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique.
