 |
| à 7%. (Photo : Damien Meyer) |
[10/09/2012 06:12:13] PARIS (AFP) Les restaurateurs sont attendus lundi à Bercy pour dresser, avec la ministre du Commerce et du tourisme, un bilan des promesses faites en 2009 en échange de la TVA réduite, une mesure toujours controversée et que certains à gauche voudraient modifier dès le budget 2013.
Trois ans après, le passage dans la restauration de la TVA du taux normal au taux réduit (5,5% puis 7% depuis le 1er janvier) reste contesté car coûteux pour les finances publiques avec un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros chaque année pour les caisses de l’Etat, selon la Cour des comptes.
“S’il s’agit de dresser un bilan, nous sommes sereins”, explique Laurent Caraux, à la tête du SNRTC, le syndicat qui fédère les chaînes de restaurants, à l’unisson des autres organisations professionnelles.
Patron du plus puissant syndicat, l’Umih, Roland Héguy est prêt “à démontrer que la profession a largement rempli” son contrat.
Les restaurateurs mettent en avant la création ou la sauvegarde de 110.000 emplois, une amélioration des conditions d’emplois avec hausse de salaires, la création d’une prime TVA et d’une mutuelle de santé et une baisse des prix d’environ 3%.
Pour la ministre du Commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, cette réunion avec l’ensemble des organisations professionnelles marque “le lancement d’une réflexion” sur cette mesure, selon son cabinet. Elle dévoilera lundi aux professionnels sa méthode et son calendrier.
Ce bilan dressé par le gouvernement répond à une promesse de François Hollande qui, encore candidat, avait réitéré sa volonté d’obtenir les contreparties promises pour les consommateurs, les salariés et envisagé sinon de revenir sur cette mesure “au bout d’un an”.
Mais certains souhaitent accélérer ce rythme. Notamment le député socialiste Christian Eckert, rapporteur général du Budget, qui a plaidé mi-juillet pour la suppression de la TVA réduite en restauration en estimant qu’elle n’a “pas fait preuve de son efficacité”. Il s’exprimait à l’ouverture du débat sur le projet de loi de Finances rectificative qui supprimait des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, mais ne visait pas cette disposition.
Quelques jours plus tard, la commission des Finances de l’Assemblée confiait à l’un de ses membres, Thomas Thevenoud, une mission express sur “l’évaluation de l’impact réel de cette mesure sur les finances publiques”. Il prévoit de rendre un rapport avant l’examen du Budget 2013 à l’automne par le Parlement.
Interrogé par l’AFP fin août à mi-parcours de ses auditions, il a jugé “impossible” un retour à la TVA à 5,5% pour le secteur et “difficile à justifier” un statu quo à 7%.
Président du Synhorcat, un syndicat de restaurateurs, Didier Chenet reconnaît qu’il est “un peu troublé” par l’existence de ces deux réflexions menées parallèlement.
“Ce n’est pas la même mission”, souligne M. Caraux du SNRTC, puisque il s’agit d’un côté de “dresser un bilan”, de l’autre d'”éclairer les députés, peut-être pour trouver des recettes fiscales”.
“Il ne faut pas confondre ce bilan avec la politique fiscale d’un gouvernement qui cherche de l’argent”, renchérit Hubert Vilmer, président du Snarr, le syndicat de la restauration rapide. Sous entendu, si la TVA devait remonter dans le secteur, ce serait pour renflouer les caisses de l’Etat et non parce que la profession n’a pas tenu ses engagements.
Toutes les organisations du secteur préviennent, unanimes : en cas de relèvement de la TVA, le secteur, traditionnellement créateur d’emploi, perdra des emplois. “Jusqu’à 100.000”, estime l’Umih.
“Au delà des chiffres sur la TVA, le seul débat qui vaille aujourd’hui, c’est l’emploi, l’emploi des jeunes, martèle Laurent Caraux. Chez nous, la moitié des effectifs à moins de 26 ans”.
