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| à quai au port de Toulon, le 17 février 2012 (Photo : Anne-Christine Poujoulat) |
[11/09/2012 09:32:11] LUXEMBOURG (AFP) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mardi une décision de la Commission de Bruxelles qui avait validé des aides accordées par la France à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006.
La compagnie maritime avait reçu en 2002 un apport en capital de 76 millions d’euros de la part de la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, détenue à 100% par l’Etat français). La CGMF détenait à cette époque 80% de son capital. La Commission avait estimé en 2008 que cet apport était compatible avec les règles du marché commun.
La Commission avait par ailleurs considéré que les mesures du plan de privatisation de la SNCM en 2006 ne constituaient pas des aides d’Etat. Ces mesures comprenaient une recapitalisaiton de la SNCM pour un montant de 158 millions d’euros, un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d’euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions d’euros visant à financer un éventuel plan social.
Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM, avait introduit un recours auprès du tribunal de l’UE afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Le tribunal lui a donné raison, estimant que la Commission n’avait pas correctement apprécié ce qu’aurait fait un investisseur privé dans des circonstances similaires, et concluant que les aides apportées constituaient des aides d’Etat, susceptibles de fausser la concurrence.
Le tribunal a donc annulé la décision de la Commission. Cela signifie, selon une source proche du dossier, que celle-ci devra sans doute refaire son analyse et prendre une nouvelle décision.
Au final, il est probable qu’une partie au moins des sommes considérées comme aides d’Etat devra être remboursée, selon cette même source.
Cette décision du tribunal de l’UE est distincte de l’enquête approfondie ouverte en juin dernier par Bruxelles afin de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la Compagnie maritime de navigation (CMN) pour la desserte des lignes entre la Corse et Marseille dans le cadre d’une délégation de service public sont conformes aux règles de l’UE.
