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| Economie et des Finances (Photo : Loïc Venance) |
[12/09/2012 15:37:22] PARIS (AFP) Les hausses de prélèvements annoncées pour 2013 cibleront les grandes entreprises, via notamment une déductibilité “limitée” des intérêts d’emprunt, et les ménages aisés qui paieront plus d’impôts sur tous les revenus du capital, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie.
Dans une communication au Conseil des ministres, Pierre Moscovici a confirmé que la prévision de croissance pour bâtir le projet de budget pour l’an prochain serait “de 0,8%”, contre 1,2% escomptés précédemment.
Il a aussi rappelé les efforts énoncés dimanche par le président François Hollande pour ramener le déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013 contre 4,5% cette année: “10 milliards d’euros d’économies”, “10 milliards d’impôts pesant sur les plus grandes entreprises et 10 milliards de contribution demandée aux ménages, et d’abord les plus aisés”.
Des économies de l’assurance-maladie, pour 2,5 milliards, viendront compléter ces efforts, a-t-il rappelé. Tout comme les effectifs de fonctionnaires, “la masse salariale de l’Etat sera elle aussi stabilisée”.
Sans entrer dans le détail du projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, Pierre Moscovici donne quelques précisions sur les hausses d’impôts.
Pour favoriser le logement, “l’imposition des plus-values immobilières sera réformée pour permettre un choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière”, a annoncé le ministre, sans plus de précisions.
En ce qui concerne les ménages, selon lui, tous les revenus du capital, “intérêts, dividendes et plus-values mobilières”, seront soumis “au barème progressif de l’impôt sur le revenu”, à l’instar de ceux du travail.
Il a estimé que “les ménages les plus modestes” auraient “un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l’impôt payé par les plus aisés”.
Jusqu’ici, les revenus du capital peuvent faire au choix l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%, 21% ou 24%, ou bien être soumis au barème de l’impôt calculé par tranches (jusqu’à 41%, et bientôt 45%, pour la tranche supérieure).
Le prélèvement forfaitaire est jugé plus avantageux pour les ménages aisés. Le ministre n’a toutefois pas précisé s’il entend conserver cette option pour certains produits d’épargne de long terme, comme envisagé à Bercy ces dernières semaines.
Selon le projet présidentiel de François Hollande, cette réforme, si elle ne comprend pas d’exceptions, doit rapporter 4,5 milliards d’euros.
Par ailleurs, les nouveaux impôts sur les entreprises “visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient d’abord les grands groupes”, a expliqué le ministre.
“La possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés les intérêts d’emprunt sera limitée”, ce qui concernera “avant tout les grandes entreprises”, a-t-il ajouté.
Avant son élection à l’Elysée, François Hollande s’était engagé à supprimer et non “limiter” la déductibilité des intérêts d’emprunt, et n’avait évoqué que les intérêts liés à l’achat de titres de participation, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise achète des parts dans une autre.
Cette mesure devait rapporter 4 milliards d’euros en année pleine.
Interrogés par l’AFP, les services de Bercy n’étaient pas en mesure de préciser dans l’immédiat si l’ensemble des intérêts d’emprunt, par exemple lorsqu’une entreprise emprunte pour investir, seraient finalement concernés.
De leur côté, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) “verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés”, avec en outre “un élargissement du crédit d’impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes”, a fait valoir Pierre Moscovici.
