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| é pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (Photo : Thomas Coex) |
[13/09/2012 10:44:03] BESANCON (AFP) Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l’Hadopi.
L’internaute, qui encourait 1.500 euros d’amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
“Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme qui téléchargeait”, a précisé l’Hadopi.
Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d’amende, a indiqué le tribunal de police. L’internaute a été condamné pour “négligence caractérisée”.
Ce dossier est l’un des 14 transmis à la justice par la “commission de protection des droits” – l’organe de l’Hadopi chargé de mettre en oeuvre la “riposte graduée” au téléchargement illégal.
