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| Un iPhone (g) et un motorola (d) datant de novembre 2009 (Photo : George Frey) |
[13/09/2012 16:38:54] MUNICH (AFP) Le tribunal régional allemand de Munich (sud) a donné raison jeudi à Apple contre Motorola, reconnu coupable de violation de brevet avec ses smartphones et ses tablettes, a indiqué à l’AFP une porte-parole du tribunal.
Le tribunal a conclu que Motorola devait verser des dommages et intérêts, dont le montant n’est pas encore déterminé, et devait retirer du marché allemand les téléphones et tablettes incriminés fonctionnant sous le système Androïd de Google.
Ce brevet porte sur la technique permettant de faire défiler du texte ou des images sur les écrans tactiles des populaires iPhone et iPad. Une fois que le document a défilé jusqu’au bout, il rebondit pour signaler la fin du texte ou de l’illustration.
Motorola, qui à l’inverse avait remporté un procès contre Apple en avril devant un tribunal de l’ouest de l’Allemagne, a un mois pour faire appel de cette décision.
Ce procès est une des nombreuses procédures que les fabricants de haute technologie se livrent devant tous les tribunaux du monde à propos des brevets.
Fin août, la justice californienne avait aussi donné raison à Apple et condamné Samsung à un milliard de dollars de dommages et intérêts.
L’Allemagne est un des terrains privilégiés de cet affrontement à cause d’une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.
