Les commerçants auront, la possibilité, en vertu du projet de loi réglementant les soldes, d’exposer les nouvelles collections de vêtements et de chaussures, pendant les soldes et d’opter également, pour des rabais en dehors de cette période.
Le projet d’amendement de la loi N°40 de l’année 1998, va permettre de redéfinir le type des produits concernés, lesquels doivent être exposés à la vente un mois avant la saison des soldes, au lieu des trois mois, prévus par la loi actuellement en vigueur.
La première mouture du projet, qui vient d’être achevée par le ministère du commerce et de l’artisanat, a, cependant, suscité les réserves de la profession. Le directeur général de la concurrence et des recherches économiques, Chokri Darouich a fait savoir à la TAP, que le troisième article du projet, qui a été modifié, propose la généralisation des soldes saisonniers à tous les produits, en supprimant les termes mentionnés par la loi de 1998, lesquels évoquent des articles « démodés ou dépareillés ou encore des produits de fin de série ». Il a été proposé également de déterminer deux périodes de soldes, s’étalant chacune sur un mois et dont les dates sont fixées par décret, avec la possibilité d’avoir une période supplémentaire de solde, de deux semaines au maximum (ou encore deux périodes d’une semaine au maximum, chacune). Le commerçant est libre de fixer la date de chaque période supplémentaire, laquelle doit être achevée un mois avant du démarrage des soldes saisonniers. Le quatrième article stipule, quant à lui, l’obligation de faire une déclaration des soldes avant un mois de leur démarrage(au lieu de trois mois actuellement), auprès de la direction régionale du commerce, par une lettre recommandée ou par voie électronique.
En plus, l’article 17 du projet de loi, a interdit les ventes promotionnelles pendant les périodes des soldes saisonniers, et durant le mois qui les précède. Le projet de loi comprend un nouvel article qui stipule que « le commerçant doit prouver que les marchandises concernés par les soldes saisonniers sont exposés par la vente durant au moins un mois, avant la date des rabais saisonniers ».
Le directeur général de la concurrence a précisé que ce nouveau projet de loi sera soumis à toutes les parties concernées (la profession, l’Organisation de défense du consommateur, la société civile et les médias), en vue de recueillir leurs propositions “à l’effet de promouvoir les soldes et dynamiser l’activité commerciale”.
Soldes dans les nouvelles collections :réserves de la profession
M.Mohsen Ben Sassi, Président de la Chambre nationale du textile et d’habillement (UTICA) a emis des réserves quant à la proposition d’inclure les nouvelles collections dans les soldes saisonniers. Il a avancé que « le commerçant ne peut pas présenter toutes les informations relatives aux articles destinés aux soldes avant un mois, ce qui peut l’amener à commettre une infraction économique». Il a préconisé, par ailleurs, la fixation des dates de soldes au niveau des différents gouvernorats, et ce, en vue de dynamiser l’activité commerciale et de permettre à un nombre élevé de commerçants de participer aux soldes pratiqués dans ces régions alors que plus que 90% des soldes sont réalisés par les commerçants installés dans le grand Tunis.
WMC/TAP
