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| élégué au Budget Jérôme Cahuzac (g) et le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, le 25 juin 2012 à Matignon (Photo : Pierre Verdy) |
[19/09/2012 06:13:23] PARIS (AFP) Le gouvernement, qui met la dernière main à son budget pour 2013, entend mettre fortement à contribution les grands groupes et ménager les petites et moyennes entreprises, au grand dam du Medef.
En tout, les impôts sur les entreprises vont augmenter de 10 milliards d’euros l’an prochain. L’essentiel devrait être récolté via des mesures techniques de réduction de niches et d’avantages fiscaux, comme la déductibilité des intérêts d’emprunt ou l’exonération de certaines plus-values, dont profitent souvent les grandes entreprises pour réduire leur chèque au Trésor public.
Selon un rapport parlementaire de 2011, en effet, les grandes sociétés ont un taux d’imposition moyen inférieur de vingt points à celui des PME.
L’ampleur de la ponction, dont les détails seront dévoilés le 28 septembre dans le projet de loi de finances, a déjà provoqué “l’effroi” de la principale représentante du patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot, qui a mis en garde mardi contre le “risque” d’un “choc de non compétitivité”.
D’autant que pour les grands patrons, ces hausses ne seront qu’une mise en bouche avant la réforme de l’impôt sur les sociétés, avec une modulation du taux en fonction de la taille de l’entreprise, que le gouvernement veut engager d’ici la fin de l’année.
Parmi les mesures potentiellement coûteuses pour les entreprises, Bercy veut s’attaquer à la déduction des intérêts d’emprunt lors du calcul de l’impôt d’une société. Selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, une telle réforme touchera “avant tout” les grands groupes, mais le Medef craint un impact “gigantesque sur l’investissement”.
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| érence de presse mensuelle, le 18 septembre 2012, à Paris (Photo : Eric Piermont) |
Beaucoup dépendra en fait des modalités de la mesure, censée rapporter 4 milliards d’euros, selon le programme de campagne de François Hollande.
M. Hollande avait promis la suppression de la déductibilité des intérêts lorsqu’une société emprunte pour acheter des parts dans une autre. M. Moscovici a parlé d’une simple limitation de la déductibilité, tout en laissant entendre qu’elle pourrait viser tous les types d’emprunt, y compris pour les investissements des entreprises.
La “niche Copé” dans le collimateur
Autre avantage dans le collimateur, la “niche Copé”, dispositif d’exonération des plus-values lorsqu’une entreprises cède des titres qu’elle détient dans une autre, dont le coût pour l’Etat a explosé (6 milliards d’euros en 2009 selon la Cour des comptes).
En durcissant ses conditions, le gouvernement s’attaque là aussi aux grands groupes, qui comptent pour les trois quarts des bénéficiaires selon la Cour des comptes, et l’utilisent pour réduire leurs impôts en jouant sur leur structure de holdings et de filiales.
Le paquet fiscal devrait également comporter une touche “verte”, avec la hausse annoncée de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), un impôt qui touche aussi bien les lessives, le papier que les déchets. Le relèvement portera sur les “polluants atmosphériques”.
Enfin, selon Les Echos, pour “faire rentrer de l’argent plus rapidement dans les caisses de l’Etat”, le gouvernement va modifier les conditions de paiement d’acompte de l’impôt sur les sociétés, et mettre à contribution les assureurs, via l’imposition de leurs fonds de réserve.
Ces mesures ne sont pas structurelles, mais permettront à l’Etat, si elles sont confirmées, de gagner du temps en l’attente d’une réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés.
S’attaquant d’une main aux grands groupes, le gouvernement veut de l’autre favoriser les PME, au premier chef en leur facilitant l’accès au crédit d’impôt recherche. Ce dernier permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie de leurs investissements dans la recherche et le développement, que le gouvernement veut étendre notamment à l’innovation, aux prototypes et au design.
Le dispositif qui permet aux contribuables fortunés de déduire de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) la moitié des sommes investies dans une PME, sera aussi préservé, contrairement à ce qui avait été envisagé.
