Le CEPEX accueille, le mercredi 19 septembre 2012, à Tunis, le séminaire de lancement du jumelage UE-Tunisie, relatif au renforcement institutionnel de la Cour des comptes afin de présenter les principaux axes et résultats attendus du jumelage et de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes (administrations, établissements publics, médias et société civile) de l’importance des enjeux que comporte la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre du projet.
Ce séminaire sera présidé par le Premier Président de la Cour des Comptes, en présence des membres des représentations diplomatiques de l’Union Européenne et des pays partenaires ainsi que du représentant du Premier président de la Cour des comptes française avec la participation des chefs de projet. Axée sur la réforme des institutions de la République Tunisienne, engagée sous les auspices de l’Assemblée Nationale Constituante, cette rencontre offrira à la Cour des Comptes l’opportunité de raffermir son positionnement au sein du paysage institutionnel tunisien, en consacrant son statut juridictionnel d’institution supérieure de contrôle des finances publiques.
Le projet de jumelage porte, en premier lieu, sur le renforcement de la fonction juridictionnelle de la Cour des Comptes, en vue d’améliorer les facteurs qui concourent à une plus grande efficacité et efficience dans la gestion publique, à une meilleure reddition des comptes (instructions, manuels de procédures, rapport-type de contrôle, tableaux de bord de suivis) et une sanction plus appropriée des fautes de gestion avérées à travers la modernisation de la Cour de Discipline Budgétaire. Il vise, également, l’adaptation des méthodes de la Cour des Comptes avec les techniques d’évaluation et d’audit de performance portant sur la gestion des entités publiques en général et sur la mise en place de la gestion budgétaire par objectifs dans l’administration centrale tunisienne.
L’autre grand axe du jumelage consiste à accompagner la réforme de ses structures internes afin d’adapter l’organisation de ses services, dont notamment le pôle constitué autour du secrétariat général, et son fonctionnement aux exigences de la bonne gouvernance. Cette réforme des structures sera ainsi accompagnée d’une modernisation des outils mis à la disposition des magistrats, à travers le développement de l’audit informatique et le recours aux techniques informatisées de contrôle d’une part, et l’assistance à la mise en place d’un système d’information adapté aux besoins de la Cour, d’autre part. Afin de mener à bien ce processus de modernisation, la Cour des Comptes tunisienne s’est appuyée sur l’expérience bicentenaire de la Cour des Comptes française pour le renforcement de sa fonction juridictionnelle et l’adaptation de ses structures et sur l’expertise reconnue du Tribunal de Contas portugais pour l’audit informatique et du National Audit Office britannique pour l’audit de performance.
Ce projet de jumelage a pour objectifs essentiels d’Améliorer la performance de l’action publique en Tunisie, à la faveur d’un contrôle renforcé et plus efficace de la dépense publique, de conforter les capacités institutionnelles de la Cour des Comptes pour accroître son efficience, en termes de reddition des comptes publics, d’évaluation des programmes et d’actions publics et de consécration des principes de bonne gouvernance. Il convient de signaler que l’équipe euro-tunisienne constituée pour mettre en oeuvre ce jumelage, financé par l’Union Européenne à hauteur de près de 1,5 millions d’euros (environ 3 millions de dinars) sur une période de 30 mois (février 2012-août 2014), associe plus de 50 magistrats et experts issus des Institutions supérieures de contrôle des pays partenaires, en l’occurrence la Cour des Comptes française en consortium avec le Tribunal de Contas du Portugal, auxquels est associés le National Audit Office du Royaume-Uni.
WMC / TAP
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