Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières Slim Ben Hmidane, a décidé lundi la déchéance des droits de la Société de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) “Ain Hmam” (délégation de Téboursouk-Béja) pour non respect des obligations prévues au cahier des charges concernant l’exploitation des terres domaniales.
L’infraction a été relevée à la suite d’une visite d’inspection sur le terrain, le 2 mai 2012, par une commission régionale mixte des ministères des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture qui a constaté le non paiement par la société des dettes contractées au titre de l’exploitation des terres domaniales agricoles pour un montant de plus de 90 mille dinars, a indiqué un communiqué du ministère.
La société qui couvre une superficie de 459 hectares n’a pas employé le nombre prévu d’ouvriers et d’ingénieurs, ni présenté un bilan financier et des contrats d’assurance sur les bâtiments, les équipements et la récolte, ajoute la même source. Un avertissement a été adressé à la société pour remédier aux infractions, dans un délai qui ne dépasse pas 10 jours de la date d’envoi de l’avertissement, précise encore le communiqué.
WMC / TAP
