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| ée nationale Claude Bartolone , le 17 juillet 2012 à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[23/09/2012 06:50:42] PARIS (AFP) En signe de “transparence” et de “sobriété” à l’heure de la rigueur demandée aux Français mais sans “populisme”, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone doit annoncer la semaine prochaine des réformes sur le train de vie de l’institution et des députés.
Des “propositions précises” sur l’indemnité pour frais de mandat (IRFM) des députés et sur la réserve parlementaire mise à disposition des élus pour financer des investissements dans leur circonscription seront faites mardi dans le but d’afficher le souci d’exemplarité du Palais-Bourbon.
Un “partenariat avec la Cour des comptes” et des “efforts de gestion” sont aussi envisagés, a annoncé M. Bartolone lors des journées parlementaires PS à Dijon, insistant sur l'”osmose” avec son homologue du Sénat Jean-Pierre Bel.
“Pas de populisme”, a cependant martelé le président de l’Assemblée pour qui “la démocratie a un coût, celui de l’indépendance de ses élus”.
Dans son premier discours après son élection, il avait affiché fortement sa volonté de faire de l’Assemblée nationale “une maison de verre”, “transparente, exemplaire, irréprochable”.
Il avait, quelque temps après, annoncé une baisse de 30% de son indemnité, dans la ligne des décisions du président de la République, du Premier ministre et du président du Sénat.
Au menu, cette fois: l’IRFM (6.412 euros par mois), conçue pour permettre aux députés de “faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée”.
Distincte de l’indemnité parlementaire proprement dite et de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs, elle est parfois soupçonnée d’être utilisée à des fins personnelles.
Mi-septembre, des militants de l’ONG Avaaz ont réclamé devant le Palais Bourbon la transparence sur cette indemnité.
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| ée nationale à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le débat a resurgi après les législatives, lors de l’examen du projet de budget rectificatif: un amendement centriste pour fiscaliser la partie de l’indemnité non utilisée avait été très largement rejeté. Et, dans une belle unanimité, la plupart des présidents de groupes avait renvoyé la balle au nouveau président de l’Assemblée.
Faut-il fiscaliser la partie de l’indemnité inutilisée ou la rendre à l’Assemblée? Qui doit contrôler l’utilisation de l’IRFM? Autant de questions épineuses en suspens.
Quant à la réserve parlementaire, elle est également controversée et parfois considérée comme une caisse noire.
Cette “réserve”, de près de 150 millions d’euros pour l’Assemblée et le Sénat, est attribuée par l’Etat aux députés et sénateurs qui en font la demande pour financer chaque année des projets locaux ou subventionner des associations de leurs circonscriptions.
Le député PS de l’Aisne, René Dosière, auteur de plusieurs rapports et ouvrages critiques sur les finances publiques, a relancé récemment la polémique en prônant de supprimer la réserve du Sénat, mais pas celle de l’Assemblée, déclenchant l’ire de M. Bel.
Autre réforme sensible pour les députés comme pour les sénateurs, l’interdiction de cumuler les indemnités de parlementaire et d’élu local pourrait être adoptée dans le cadre du budget 2013, sans attendre une législation contre le cumul des mandats.
A l’automne 2011, où la rigueur était déjà à l’ordre du jour pour les Français, l’Assemblée présidée par Bernard Accoyer (UMP) avait baissé son budget de 3%. “De profondes réformes” ont été menées en cinq ans “dans les domaines qui focalisaient les attaques antiparlementaires les plus virulentes”, comme les retraites, avaient alors souligné le président.
