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| ès de Toulouse (Photo : Dominique Faget) |
[24/09/2012 13:51:46] TOULOUSE (AFP) La cour d’appel de Toulouse a décidé lundi que l’explosion de l’usine AZF en septembre 2001 était bien due à un accident chimique provoqué par des négligences et a condamné l’exploitant de l’usine Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur Serge Biechlin pour homicides involontaires.
M. Biechlin a été condamné à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d’amende. Grande Paroisse (sous-filiale du groupe Total) a été condamné à 225.000 euros d’amende, la peine maximale.
La défense de l’ex-directeur de l’usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) va former dès ce lundi un pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires par la cour d’appel de Toulouse, a indiqué leur avocat, Me Daniel Soulez Larivière.
Dès la fin de la lecture du délibéré, l’avocat a qualifié la décision de la cour d’appel de “plus passionnelle que rationnelle” et a ajouté que “c’est une affaire qui ne fait que commencer”.
La cour d’appel de Toulouse a en revanche mis hors de cause la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest car les juges d’instruction avaient déjà écarté à plusieurs reprises les demandes de mises en examen les visant.
La cour a suivi l’accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.
En première instance le tribunal avait été sévère pour l’organisation de la sécurité dans l’usine mais il relaxait les prévenus, faute d’avoir la preuve matérielle qu’un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d’ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.
Cette fois la cour n’a pas affiché les mêmes scrupules judiciaires. Elle a écarté toutes les autres pistes criminelles ou accidentelles et a suivi les experts judiciaires.
Elle est même allée au-delà des réquisitions de l’avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende.
Selon les motivations lues par le président de la cour d’appel Bernard Brunet devant des centaines de parties civiles et d’auditeurs, M. “Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait pas ignorer”.
Elle a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles.
Total a toujours estimé que le scénario de l’accident chimique était “impossible”.
Le chef de file de la défense, Me Daniel Soulez Larivière, a régulièrement laissé planer, avant le délibéré, la menace d’un pourvoi en cassation en cas de condamnation.
L’association d’ex-salariés “Mémoire et Solidarité”, qui récuse avec Total toute négligence à l’origine de l’explosion d’AZF, souhaitait que la cour décide “un supplément d’information” pour rouvrir l’enquête. La cour a écarté cette demande.
L’affaire AZF a donné lieu à deux procès fleuves. Le procès en appel a duré quatre mois et demi jusqu’au 16 mars 2012 occupant 400 heures d’audience pour déterminer la cause de l’explosion de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stockés dans le hangar 221 d’AZF.
La décision est tombée rapidement lundi après-midi, le président Bernard Brunet se contentant pour l’essentiel de lire le dispositif judiciaire au lieu d’énumérer longuement les motivations comme l’avait fait pendant près de deux heures le tribunal correctionnel en première instance.
“Cela avait créé un suspense très douloureux parce que décevant pour les victimes”, déclarait Me Stella Bisseuil, avocate de l’association de “familles endeuillées” à la veille de la décision de la cour d’appel.
