Le président de la Commission de confiscation, Najib Hnane, a affirmé lundi que sa commission a identifié 398 sociétés de participation, 400 propriétés et plusieurs biens appartenant à des proches de l’ancien président Ben Ali. Et de préciser qu'”il existe d’importants avoirs financiers provenant de la corruption placés l’étranger et dont les propriétaires ont des liens financiers avec des réseaux internationaux basés en Europe”. M. Hnane a fait cette déclaration à l’issue d’une rencontre des membres de la Commission et du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières avec le président de la République, Moncef Marzouki.
“Ces vérités qui ont été dévoilées confirment la complicité d’une mafia avec des ramifications à l’étranger”, a expliqué de son côté le ministre des Domaine de l’Etat, Slimen Ben Hmidane, indiquant que parmi les objets confisquées, on trouve de la drogue, une ceinture explosive des cachets de douane et des passeports étrangers.
La Commission de gestion des biens confisqués s’attelle actuellement à la préparation d’une exposition-vente, qui aura lieu début novembre à Gammarth, a-t-il dit.
Concernant la liquidation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD-dissous), M. Ben Hmidane a souligné que son département a mis en place une commission qui sera chargée de cette question et qu’un premier inventaire a permis d’identifier 1.830 propriétés. Ces biens font actuellement l’objet d’une vérification dans la mesure où ils ne sont pas dans leur totalité propriétés du RCD. Il a ajouté que l’inventaire a concerné les biens mobiliers et les véhicules dont certains sont actuellement exploités par le ministère de l’Intérieur et certains gouvernorats. Une proposition concernant la gestion de ces biens a été examinée en conseil ministériel. La décision finale sera annoncée dans deux semaines.
Les premières estimations de la valeur de ces biens se situe à 13 milliards de dollars, a encore révélé M. Ben Hmidane, précisant que la Commission de confiscation et le Comité de contrôle relevant des Domaines de l’Etat continuent de découvrir des biens et sociétés appartenant à Ben Ali, ses gendres et ses proches.
Quant à la liquidation des biens confisqués, M. Ben Hmidane a indiqué que cette question est du ressort de la commission de gestion des biens confisqués. “Le ministère n’a pas hâte de procéder à la cession des domaines de l’Etat dont des entreprises de presse et des palais présidentiels”, a-t-il dit.
Pour ce qui est des biens de certains journalistes, hommes politiques et syndicalistes ayant reçu des privilèges sous l’ancien régime, le ministre des Domaines de l’Etat a indiqué que ce dossier relève de l’Agence foncière de l’habitat (AFH) qui assume la responsabilité de la cession, après modification de leur vocation, de plusieurs lotissements fonciers dont les Jardins de Carthage et Aïn Zaghouan.
M. Ben Hmidane a souligné que le Comité de contrôle général a élaboré un rapport d’inspection qui a révélé des dépassements qui peuvent être considérés comme un délit et une infraction juridique impliquant près de 180 personnes qui n’ont pas encore été touchées par le processus de confiscation.
Le président Marzouki a indiqué à cette occasion l’importance de la responsabilité qui incombe à la Commission de confiscation qui est “loin d’être un instrument de vengeance”. Il a aussi affirmé que la mise en place d’un conseil supérieur de lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs et des biens de l’Etat sont une initiative importante qui permettra de résoudre les problématiques posées au niveau de la coordination et de la complémentarité entre la Commission de confiscation et les autres intervenants dans ce domaine.
