 |
| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[25/09/2012 10:27:25] PARIS (AFP) Le Medef a mis en garde mardi contre la taxation accrue des revenus du capital prévue dans le budget 2013, qui risque selon le mouvement patronal d’alourdir le coût des transmissions des petites et moyennes entreprises (PME) et donc d’en “décourager” le développement.
Cette mesure sera “préjudiciable au développement des nos très petites entreprises (TPE) et PME, et de nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)”, estime dans un communiqué l’organisation.
Le projet de loi de finances qui sera présenté vendredi par le gouvernement prévoit de soumettre les revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour ceux du travail. Cela revient, relève le Mouvement des entreprises de France, à taxer les plus-values de cessions de parts de capital d’une société au futur taux marginal de 45% pour les très hauts revenus, qui pouvaient jusqu’ici opter pour un prélèvement forfaitaire de 19%.
Un tel projet ne peut que “décourager un entrepreneur qui a toute sa vie développé son entreprise”, affirme dans ce communiqué le président du comité TPE-PME-ETI du Medef, Etienne Bernard. “Ne mettons pas en danger la transmission des entreprises, essentielle au dynamisme de notre économie”, insiste-t-il.
Le Medef a dénoncé par avance le budget pour l’an prochain, assurant redouter avec “effroi” un “choc de non compétitivité”, tandis que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le deuxième mouvement patronal, juge au contraire les mesures fiscales bien calibrées pour préserver les PME.
