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| ère le 4 juin 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[25/09/2012 11:32:01] PARIS (AFP) Le siège du groupe Wendel et le domicile du président du conseil de surveillance Ernest-Antoine Seillière ont été perquisitionnés mardi matin, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale visant l’ex-patron du Medef et 13 responsables ou anciens cadres du groupe.
“A ce jour, Wendel n’est pas concerné par cette procédure pénale et n’a rien à cacher à la justice”, a indiqué une porte-parole du groupe. Les perquisitions ont été confirmées de source judiciaire.
Le parquet de Paris avait ouvert fin juin une information judiciaire à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale, contre 14 cadres et anciens cadres de la société d’investissement Wendel.
M. Seillière, ancien président du Medef, de même que l’ex-président du directoire du holding Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membres du directoire, figurent parmi les personnes visées.
L’administration fiscale avait constaté, dans les déclarations des cadres visés par les plaintes, des “infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2007”. Bercy leur reproche de s’être “volontairement soustraits à l’établissement et au paiement de l’impôt”.
Ces responsables sont soupçonnés d’avoir élaboré un montage financier leur permettant de toucher 340 millions d’euros d’intéressement “net d’impôts”.
Grâce à ce montage M. Seillière aurait perçu 65 millions d’euros de gratifications et doit 40 millions d’euros au fisc et M. Lafonta, qui aurait perçu 150 millions d’euros, doit une centaine de millions.
Enquête pour délit d’initiés
Dans une décision du 3 juin, le Comité de l’abus de droit fiscal, chargé d’arbitrer les litiges entre le fisc et les contribuables, avait jugé fiscalement incorrect le montage financier.
L’enquête judiciaire pour fraude fiscale est distincte d’une enquête préliminaire ouverte fin avril pour délit d’initiés et manipulation de cours par des dirigeants du groupe.
Cette seconde enquête a été ouverte à la suite d’une plainte contre X d’un ancien cadre qui a accusé M. Lafonta, de “délit d’initié” pour avoir vendu pour 40 millions d’euros de titres Wendel en 2007 au mépris d’une obligation de les conserver. Une obligation imposée en 2007 aux cadres au moment où le groupe était en train de monter discrètement au capital de Saint-Gobain.
M. Seillière est soupçonné d’avoir pour sa part vendu un peu plus de 153.000 actions.
Avant de bénéficier d’un non-lieu, l’ex-patron des patrons et quinze dirigeants du groupe avaient été par ailleurs visés par une plainte pour “abus de bien social et recel”, déposée par Sophie Boegner, cousine de M. Seilliere, et ex-administratrice de la holding familiale de la famille Wendel, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques).
Mme Boegner accusait ces dirigeants d’avoir réalisé des bénéfices indus lors d’une réorganisation du capital ayant permis à M. Seillière, de racheter 5% du capital avec une forte décote.
Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke avait été conclu que si les dirigeants de Wendel avaient réalisé “des gains très importants” cela ne pouvait “permettre de caractériser des abus de biens sociaux”.
Wendel a dû faire face par ailleurs à plusieurs autres affaires, dont une assignation au tribunal de commerce par son ancien directeur juridique, qui lui réclame 6,8 millions d’euros, ainsi qu’à trois dirigeants.
