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| Corinne Lepage, avocate de communes du littoral, devant la Cour de cassation, le 25 septembre 2012 (Photo : Mehdi Fedouach) |
[25/09/2012 17:08:25] PARIS (AFP) La Cour de cassation a confirmé mardi toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts.
Après la lecture de la décision, les collectivités locales touchées en 1999 par la gigantesque marée noire déclenchée par ce naufrage ont laissé éclater leur joie, parlant de “victoire totale” et d'”immense satisfaction” devant une décision qui “marquera le droit maritime”.
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| ère, avocat de Total, devant la Cour de cassation à Paris, le 25 septembre 2012 (Photo : Mehdi Fedouach) |
“C’est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement”, s’est réjouie Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.
Les collectivités et les associations environnementales avaient craint que la Cour de cassation n’annule l’ensemble de la procédure.
Au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait en effet recommandé une “cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué”, c’est-à-dire une annulation définitive de la procédure.
A ses yeux, la justice française n’était pas compétente pour juger ce naufrage d’un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE).
La Cour a au contraire jugé que “plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (…) justifiaient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle” pour sanctionner “un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral”.
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| écembre 1999 au large de Lorient (Photo : Valery Hache) |
Elle a donc confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la Cour d’appel de Paris: 375.000 euros d’amende pour l’affréteur Total et la société de classification Rina, et 75.000 euros pour l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
“Lacunes persistantes”
Sur le plan civil, elle a donné une satisfaction supplémentaire aux victimes de la marée noire, en jugeant que Total avait commis une faute de “témérité” et devait bien “réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés” à verser des dommages et intérêts.
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| Erika |
En 2010, la justice avait porté à 200,6 millions d’euros les indemnisations dues aux parties civiles par les condamnés, mais avait considéré que Total, en tant qu'”affréteur véritable” de l’Erika, en était exonéré du fait d’une convention internationale.
Total ayant déjà versé “à titre définitif” après le jugement de première instance, en 2008, 171 millions d’euros, c’est Rina qui s’était acquittée des 30 millions restants.
Les parties civiles ont souligné l’importance de la décision de la Cour de cassation pour d’éventuelles nouvelles marées noires. “Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure”, s’est réjoui Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée.
“Il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée”, s’est également félicité Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.
“On trace l’avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé”, a ajouté le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg.
La décision “prouve aussi que dans l’état actuel du droit, il y a des interprétations à 360 degrés”, a souligné Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire.
Europe Ecologie-Les Verts a d’ailleurs regretté “les lacunes persistantes du droit actuel”, appelant le gouvernement “à ouvrir les chantiers du droit de la mer”.
