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| ën à Aulnay-Sous-Bois (Photo : Eric Piermont) |
[25/09/2012 12:50:48] PARIS (AFP) Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé mardi que le plan social de PSA Peugeot Citroën, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme, selon l’ordonnance consultée par l’AFP.
La CGT de Faurecia, la division équipement de PSA, avait assigné en juillet le constructeur automobile en référé. Le syndicat affirmait que la direction n’avait pas rempli ses obligations d’information à l’égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d’entreprise européen, en présentant son plan de restructuration.
Dans son ordonnance, le TGI estime qu’on ne peut “conclure à l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une absence d’information/consultation des instances représentatives du personnel” de Faurecia.
Il ajoute que “les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d’entreprise européen de PSA n’ont pas lieu d’être examinés”, ajoutant qu’il n’y a “donc pas lieu à référé”.
Le groupe automobile a annoncé le 12 juillet son intention de supprimer 8.000 postes (près de 10% de l’effectif en France) et de fermer d’ici 2014 l’usine d’Aulnay (Seine-Saint-Denis).
Pour la CGT, la direction avait alors “passé sous silence” les conséquences “inévitables” pour l’équipementier Faurecia (filiale à hauteur de 57% de PSA) de la restructuration engagée dans la branche automobile.
