Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Kamel Jendoubi, a recommandé, mardi 25 septembre, de préciser la mission de cette instance d’organisation, de contrôle et d’exécution et de la mentionner clairement dans le texte de loi y afférant. Il a appelé, devant la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures et la Commission de la législation générale relevant de l’Assemblée constituante, à consacrer le principe d’indépendance de cette instance dans la structuration, les finances et l’administration, en l’inscrivant dans la Constitution et dans le texte de loi qui en porte création.
L’instance électorale doit entamer, dans les plus brefs délais, la mise à jour des listes d’électeurs, a-t-il préconisé. Il faut également la doter, explicitement, de l’autorité de sanction en cas de fraude électorale, a-t-il encore enchaîné.
Le président de l’ISIE a, par ailleurs, fait remarquer que la réalisation d’un consensus national et la consécration des principes de pérennité des institutions sont des conditions sine qua non à la réussite des élections. Il est en outre impératif, a-t-il insisté, d’instaurer des règles de conduite dans les rapports entre l’instance électorale et les pouvoirs publics et d’en garantir l’indépendance, la neutralité et le professionnalisme.
M. Jendoubi a aussi présenté des recommandations sur les critères de sélection des membres de l’instance, prévenant dans ce sens contre le recours à une politique de quotas et appelant à s’assurer d’une composition cohérente. L’instance doit être indépendante administrativement en disposant de la liberté de gérer ses ressources humaines et matérielles, a-t-il indiqué. Son budget doit être prévu de manière indépendante dans le budget de l’Etat et elle doit avoir une autorité d’appréciation dans l’allocation des fonds qui lui sont réservés, en fonction de ses besoins.
S’agissant des relations entre l’instance électorale et le gouvernement, Kamel Jendoubi a recommandé de mentionner clairement que le gouvernement est tenu de lui assurer l’aide matérielle et humaine, et de garantir tous les mécanismes nécessaires pour éviter toute interférence entre les missions de chaque partie.
Il est impératif que le cadre législatif et matériel soit prêt avant le démarrage de l’instance pour pouvoir fixer, ensuite, la date des élections, a encore souligné M. Jendoubi. Il est fortement déconseillé, a-t-il dit, d’entamer le processus électoral en même temps que l’installation de l’instance, pour éviter les lacunes enregistrées lors des précédentes élections.
Les élus de la Constituante se sont particulièrement enquis du choix des membres de l’instance et du mode de désignation de son président. Ils ont également évoqué la question des électeurs illettrés “qui ont été exploités par certains partis politiques” ainsi que l’importance de sanctionner les auteurs des dépassements commis au cours du processus électoral.
WMC / TAP
