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| Le logo de Boeing (Photo : Paul J. Richards) |
[25/09/2012 18:35:21] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne, guère satisfaite des mesures soumises par Washington dans le dossier des subventions à Boeing, a menacé de porter à nouveau ce dossier devant l’OMC, nouvelle étape dans le combat entre l’Europe et les Etats-Unis pour soutenir chacun son géant aéronautique.
Moins de 48 heures après avoir reçu la notice de mise en conformité des Etats-Unis dans le dossier Boeing, la Commission a rendu son verdict mardi.
Il s’agissait pour les Etats-Unis d’annuler des milliards de dollars de subventions accordées à l’avionneur Boeing et jugées illégales par l’OMC.
“Nous avions espéré que les Etats-Unis se conformeraient de bonne foi aux règles internationales et se soumettent aux règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui ont condamné les subventions reçues par Boeing”, a estimé Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du Commerce. “Nous sommes déçus de constater qu’il n’en est rien”, a-t-il poursuivi dans un communiqué.
“L’UE considère que les Etats-Unis maintiennent un certain nombre de subventions”, a de son côté indiqué l’OMC dans un communiqué.
Pour Bruxelles, “le manque d’informations dans la notification américaine a permis une analyse rapide qui met en évidence que les Etats-Unis n’ont jamais retiré les subventions illégales accordées à Boeing”.
Pire, l’UE soupçonne également Washington d’avoir accordé de nouvelles subventions illégales à Boeing et dispose d'”indices” en ce sens.
“Les Etats-Unis ne nous laissent donc pas d’autre choix que d’insister sur les règles de conformité devant l’OMC”, affirme M. De Gucht, se disant “confiant dans le fait d’aboutir à des règles de jeu équitables dans le secteur de l’aviation”.
En conséquence, l’UE a demandé dès mardi des consultations bilatérales avec les Etats-Unis au sujet des subventions à Boeing. Les deux parties ont désormais quinze jours pour aplanir leurs différends.
En cas d’échec, les Européens peuvent demander la mise en place d’un panel d’experts chargé d’examiner la mise en oeuvre de ce plan américain.
Le département américain du Commerce avait fait savoir dimanche qu’il avait retiré toutes les subventions jugées illégales par l’OMC à Boeing dans le litige entre ce dernier et son concurrent européen Airbus.
En mars dernier, l’OMC avait confirmé que l’avionneur américain avait reçu “des milliards” de dollars de subventions illégales des Etats-Unis.
M. De Gucht avait alors salué “une décision historique”, arguant que le coût des subventions se chiffre en milliards d’euros pour l’industrie européenne.
“Les Etats-Unis ont utilisé le soutien aux entreprises d’une façon illégale et cela a nui à une concurrence loyale”, avait-il précisé.
Dans ce dossier, les juges de l’OMC avaient estimé en 2011 –en première instance– que certaines de ces aides américaines constituaient des subventions contraires aux règles du commerce mondial. Les juges les avaient alors chiffrées à “au moins 5,3 milliards de dollars” pour la période 1989-2006.
Les subventions accordées après cette date s’élèvent au moins à 3,1 milliards de dollars, selon la Commission européenne.
L’avionneur européen Airbus et son rival américain Boeing s’affrontent depuis fin 2004 devant l’OMC par le biais de leurs autorités respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux.
