La Commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a examiné, mardi 25 septembre, au Bardo, deux projets de loi.
Le premier concerne l’adoption d’un accord de coopération financier entre la Tunisie et l’Allemagne. En vertu de cet accord, la Banque allemande pour le développement et la reconstruction (KFW) s’engage à accorder à la Tunisie des prêts d’une valeur totale de 30,5 millions d’euros. Ces fonds sont destinés au financement d’un programme visant la création de décharges contrôlées (9,5 millions d’euros) et d’un projet de traitement et d’évacuation de la boue provenant des stations d’assainissement (21 millions d’euros).
Le deuxième projet de loi concerne l’adoption d’une convention entre la Tunisie et la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction totale des essais nucléaires concernant la réalisation d’une station sismique et de détection des ondes sonores, à Tunis, dans le cadre de la mise en oeuvre des activités de détection internationale. Cette convention vise à mettre fin aux essais nucléaires moyennant l’interdiction d’effectuer des explosions nucléaires, de les causer, d’y participer ou d’y inciter.
En revanche, la Commission des finances de l’Assemblé a reporté l’examen d’un ensemble de projets de loi, respectivement relatifs à l’adoption de la convention de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne, datée de 2009, de la convention de rachat, du projet de loi de l’instance supérieure indépendante pour les élections et de celui de l’amendement du décret relatif à l’indemnisation des martyrs et blessées de la révolution du 14 janvier 2011.
WMC/TAP
