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| éen en 2007 (Photo : Gerard Cerles) |
[26/09/2012 14:41:47] BRUXELLES (AFP) Les députés européens, qui ont examiné mercredi pour la première fois le projet de supervision bancaire unique dans la zone euro, ont exprimé plusieurs préoccupations, s’inquiétant notamment du risque de division entre les 17 et les autres pays de l’UE.
La commission économique du Parlement européen a débattu du projet présenté le 12 septembre par la Commission et qui a déjà fait l’objet d’un débat difficile lors de la dernière réunion des ministres européens des Finances à Chypre le 15 septembre.
L’instauration d’une supervision unique des banques de la zone euro avait été définie lors du sommet européen de juin comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l’Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques en difficulté, évitant ainsi de faire exploser la dette des Etats.
Le projet, qui prévoit de confier à la Banque centrale européenne la responsabilité de la surveillance des 6.0000 établissements bancaires de la zone euro, a reçu de la part de la commission des affaires économiques du Parlement européen un accueil “plutôt moins chaleureux que beaucoup d’autres propositions” de l’exécutif européen, selon le communiqué rendant compte de la réunion.
Les députés ont consacré “beaucoup de temps à évoquer le danger de voir la supervision dans la zone euro mener à un éclatement du marché intérieur. Cette préoccupation a été très largement exprimée, pas seulement par les parlementaires de pays n’appartenant pas à la zone euro”, note le communiqué.
L’un des rapporteurs, le Vert allemand Sven Giegold, a insisté pour que le rôle de l’Autorité bancaire européenne (EBA), chargée d’édicter les règles que le superviseur unique devra appliquer dans la zone euro, soit renforcé.
Beaucoup de députés ont également appelé à faire une distinction nette entre les responsabilités de la BCE et celle des superviseurs nationaux, à qui pourrait être confiée la supervision d’une grande partie des activités des petites banques. Ils ont insisté pour que la BCE ait des comptes à rendre au Parlement européen, et certains ont appelé à ce que celui-ci vote le budget et nomme la personne qui sera à la tête de ce mécanisme.
Certains ont par ailleurs souligné que le calendrier d’adoption de cette législation, que la Commission européenne voudrait voir entrer en vigueur en janvier 2013, était “irréaliste”.
Le Parlement a un rôle consultatif sur les nouvelles tâches qui seront confiées à la BCE, mais est appelé à voter sur le volet de la législation concernant l’EBA.
Les préoccupations exprimées par les députés européens recoupent celles qui avaient déjà divisé les ministres des 27 lors de la réunion à Nicosie, la France, l’Italie ou l’Espagne appelant à aller vite tandis que l’Allemagne jugeait qu’il ne fallait pas se précipiter et s’opposait à ce que la BCE supervise l’ensemble des banques.
La Suède et la Pologne avaient, pour leur part, émis des inquiétudes concernant le statut des 10 pays non-membres de la zone euro.
