Le groupe parlementaire du parti du Congrès pour la République (CPR) a tenu, jeudi 27 septembre à Tunis, une conférence de presse pour présenter la teneur de plusieurs projets de loi proposés à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Le premier projet de loi, présenté par Béchir Nefzi, membre du groupe du CPR à l’ANC, a été proposé pour amender le décret-loi n°87 de l’année 2011 portant organisation des partis politiques. “Il ne s’agit pas d’une loi d’exclusion mais plutôt d’une loi préventive pour garantir le non retour à la dictature”, a-t-il précisé. Ce projet de loi prévoit, notamment, l’interdiction de la participation à la vie politique, cinq années durant, de tous ceux qui avaient fait partie des gouvernements au cours de la période allant du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011, ainsi que de tous ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du parti du RCD dissous.
La deuxième proposition consiste en un projet de loi relatif à l’assainissement de la magistrature et du barreau et comporte 8 chapitres. “L’objectif de ce projet de loi est de réaliser la justice transitionnelle et de garantir le jugement des personnes qui ont commis des erreurs durant la période allant du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011”, a expliqué le secrétaire général du CPR, Mohamed Abbou.
Le groupe parlementaire a également présenté un projet de loi relatif à l’audit sur l’endettement de la Tunisie. Ce projet vise à présenter, à cerner et à évaluer les négociations engagées antérieurement sur le rééchelonnement des dettes et à délimiter les responsabilités en cas de mauvaise exploitation.
Un autre projet, comportant 22 chapitres, a été présenté et porte sur la transparence et la lutte contre l’enrichissement illégitime.
Le groupe a, d’autre part, proposé un projet de loi relatif à la liberté de la presse. Ce projet compte 83 chapitres et prévoit que “l’exercice de la liberté de presse est le principe, et que sa restriction pour intérêt public est l’exception”.
Le président de la Commission des affaires éducatives à l’ANC, Abdessalem Chaabane, a défendu sa proposition consistant en la création d’un conseil supérieur de l’éducation et de la recherche scientifique, chargé de l’évaluation du système éducatif et de la formation.
En réponse aux interrogations des journalistes sur la liberté de l’information, M. Abbou a souligné que les récentes nominations dans certains médias publics pouvaient être évitées, si le décret-loi n°116 portant organisation du secteur audiovisuel avait été appliqué. Il a proposé d’adopter le principe de l’élection et l’ouverture des candidatures devant les journalistes pour occuper des postes de responsabilité au sein des médias publics.
Evoquant la question de la grève générale à laquelle a appelée le SNJT, M. Abbou a formé l’espoir de voir le syndicat reconsidérer sa décision, estimant qu’elle est de nature à ternir l’image des médias en Tunisie.
WMC / TAP
