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| ère, le président du conseil de surveillance du groupe Wendel, le 4 juin 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[30/09/2012 13:41:18] PARIS (AFP) Le groupe Wendel, dont 14 cadres font l’objet d’une information judiciaire pour fraude fiscale, avait proposé d’indemniser ses collaborateurs “pour ne pas attirer inutilement l’attention” du fisc, selon un document publié dimanche par Le Parisien.
Dans la “convention de transaction”, proposée à ses cadres, datée de janvier 2009, le groupe admet qu’alors que “l’action Wendel perdait de plus en plus de valeur, les co-investisseurs se sont retrouvés dans l’impossibilité de revendre leur participation sur le marché”.
“Première raison” évoquée pour expliquer cette impossibilité, selon le document authentifié par une source proche du dossier: “Ne pas attirer inutilement l’attention des autorités fiscales”.
“Le document a été préparé à la suite d’un audit comptable, la direction proposait d’indemniser ses collaborateurs”, a précisé à l’AFP la source proche du dossier. Approuvée par le conseil de surveillance du groupe, la convention n’a finalement pas été signée en raison de l’opposition de dernière minute d’un de ses dirigeants, selon cette source.
Le parquet de Paris a ouvert à la fin juin une information judiciaire à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale contre 14 responsables et anciens cadres de la société d’investissement Wendel, parmi lesquels figurent le président du conseil de surveillance du groupe, Ernest-Antoine Seillière, l’ex-président du directoire de ce holding Jean-Bernard Lafonta, ainsi que Bernard Gautier, membre du directoire.
Une perquisition a été menée le 25 septembre au siège du groupe et au domicile des 14 personnes dans le cadre de cette enquête.
Bercy reproche à ces cadres de s’être “volontairement soustraits à l’établissement et au paiement de l’impôt”, après avoir constaté des “infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2007”.
Ces responsables sont soupçonnés d’avoir élaboré un montage financier leur permettant de toucher 340 millions d’euros d’intéressement “net d’impôts”.
Grâce à ce montage, M. Seillière aurait perçu 65 millions d’euros de gratifications et doit 40 millions d’euros au fisc, tandis que M. Lafonta, qui aurait perçu 150 millions d’euros, en doit une centaine de millions.
Dans une décision du 3 juin, le Comité de l’abus de droit fiscal, chargé d’arbitrer les litiges entre le fisc et les contribuables, avait jugé fiscalement incorrect ce montage financier.
L’enquête judiciaire pour fraude fiscale est distincte d’une enquête préliminaire ouverte à la fin avril pour délit d’initiés et manipulation de cours par des dirigeants du groupe.
Cette seconde enquête avait été ouverte à la suite d’une plainte contre X d’un ancien cadre qui a accusé M. Lafonta, de “délit d’initié” pour avoir vendu pour 40 millions d’euros de titres Wendel en 2007 au mépris d’une obligation de les conserver.
M. Seillière est soupçonné d’avoir pour sa part vendu un peu plus de 153.000 actions.
