La finance islamique vient de franchir un nouveau cap en Tunisie. La commission nationale chargée du dispositif juridique de la finance islamique, créée en février 2012 dans le cadre du développement de la finance islamique afin de mieux l’intégrer dans le tissu économique et financier tunisien, vient de présenter les résultats de ses travaux lors d’une journée d’information organisée samedi 29 septembre 2012 par le ministère des Finances et en collaboration avec les ministères de la Justice et des affaires religieuses ainsi que la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Fin prêts, les résultats des travaux des sous-commissions spécialisése dans les divers secteurs de l’industrie de la finance islamique, à savoir les contrats des transactions, les normes chaariques, les fonds d’investissements islamiques, les assurances Takaful, la Zakat, les Soukouks, … ont en effet été présentés et soumis à l’appréciation des opérateurs de l’Etat, des représentants du secteur bancaire, des fonds d’investissements, des structures professionnels et des chercheurs, afin qu’ils en évaluent la validité. Si approuvé, la définition de ce référentiel juridique devrait marquer un tournant décisif vers la mise en place d’un système de la finance islamique tunisien.
Le dilemme persiste encore !!
Après des mois de recherches et de concertations, les membres de la commission sont toujours divisés sur le choix du cadre devant permettre d’organiser l’activité de la finance islamique. Certains d’entre eux préconisent ainsi la séparation entre le système de financement traditionnel et celui islamique, et ce à travers la mise en place d’un dispositif législatif distinct et parallèle au cadre juridique de la finance traditionnelle tel que adopté en Malaisie, Bahreïn, Koweït et aux Emirats Arabes Unis. Ce choix consacre ainsi le principe de la spécialisation et évite les effets de confusion entre les deux systèmes de manière à assurer les conditions objectives pour répondre aux principes de la Chariaa.
Toutefois, cette option est incompatible en Tunisie avec le principe de l’autorisation unifiée et rend le secteur bancaire résident divisé en deux systèmes distincts et ne permet pas également la possibilité de passer d’un système à l’autre.
En revanche, les autres membres de la commission préconisent la fusion de la finance islamique avec son homologue traditionnelle ou conventionnelle en adoptant le principe de la liberté de pratiquer cette activité à travers la spécialisation ou la création de départements permettant d’offrir tous les services ce qui fournira à la finance islamique un réseau d’agences étendu.
Cette option comporte toutefois le risque de confusion entre les deux systèmes qui pourrait entrainer la perte de confiance dans le système bancaire islamique.
Selon nos sources, la commission va proposer la mise en place d’un dispositif juridique distinct de la finance islamique qui donnera à cette dernière l’impulsion nécessaire pour le démarrage de son activité et pour faciliter le processus de légalisation de ses spécificités.
Pour finir, ce projet de loi, s’il sera approuvé, devrait donc constituer une étape majeure vers l’institutionnalisation de la finance islamique en Tunisie. Pour les islamistes, les opportunités liées à la mise en place d’un tel système sont nombreuses car en plus de renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des capitaux du Golfe, il devrait permettre de stimuler le système bancaire tunisien.
