Etats-Unis : Motorola (Google) retire sa plainte contre Apple auprès de l’ITC

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à côté du logo Motorola (Photo : Spencer Platt)

[03/10/2012 07:36:02] SAN FRANCISCO (AFP) Motorola, filiale du géant de l’internet Google, a annoncé mardi avoir retiré la plainte contre Apple qu’il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission sur le commerce international (ITC), sans expliciter les motifs de sa décision.

Motorola Mobility se réserve toutefois le droit de recourir à nouveau à la justice pour trancher ce litige, aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties, a précisé le groupe dans des documents transmis lundi à l’ITC.

Cette commission avait annoncé son intention d’enquêter sur la plainte de Motorola, lequel affirme que Apple aurait enfreint plus d’une demi-douzaine de ses brevets dans divers domaines: alertes accompagnant l’arrivée d’un e-mail, commande vocale, vidéo, etc.

La guerre des brevets entre Apple et Motorola avait été portée devant la justice américaine en octobre 2010. Le fabricant de l’iPhone accuse de son côté Motorola de violations de brevets liés aux téléphones multifonctions, notamment sur les technologies d’écrans tactiles.

Fin juin le juge américain Richard Posner, de la cour d’appel de Chicago, avait débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que les deux entreprises ont déposées l’une contre l’autre pour violation de brevets.

Le 24 juin, Apple a remporté dans un procès géant en Californie une importante victoire contre son concurrent sud-coréen Samsung, condamné à lui verser plus d’un milliard de dollars pour des violations de brevets liés aux populaires iPad et iPhone.

Samsung a fait appel de ce jugement.

Au mois de mai, Google a finalisé le rachat de Motorola Mobility pour un montant record de 12,5 milliards de dollars, une acquisition qui lui a permis de contrôler la fabrication d’appareils utilisant son système d’exploitation pour appareils portables Android, et de mettre la main sur quelque 17.000 brevets.