Le code des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises tunisiennes vient d’être élaboré, par le Centre tunisien de gouvernance des entreprise (CTGE) relevant de l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise).
Ce document a été réalisé avec l’appui du Centre international de l’entreprise privée “CIPE” et en collaboration avec l’OCDE et la SFI (Banque mondiale).
Le code vise, d’après Fayçal Derbel, expert-comptable, à doter la Tunisie, à l’instar de plusieurs autres pays, “d’un code servant d’instrument didactique à la disposition de l’entreprise et de toutes ses parties prenantes, pour se mettre au diapason de l’évolution continue de la pratique des affaires”.
M. Derbel précise que «cet instrument est censé garantir la pérennité et la compétitivité de l’entreprise, à travers une définition claire et précise des droits et obligations des parties prenantes et le partage des prérogatives et responsabilité qui en résultent». Toutefois, fait-il valoir, ce code ne revêt aucun caractère obligatoire, puisqu’il ne constitue pas un recueil complet des règles de bonnes pratiques, de rigueur et de transparence. Il est aussi, incompatible, avec d’autres préceptes et règles de référence, inscrits, dans le code des sociétés commerciales ou les codes fiscaux. Il a appelé, à ce propos, à la réforme du droit des affaires pour que le code de bonnes pratiques de gouvernance puisse répondre aux aspirations des entrepreneurs.
Selon M. Derbel, cette réforme doit couvrir le code des sociétés commerciales, la réglementation des marchés publics, le régime d’imposition de la micro-entreprise, la loi relative à la concurrence et aux prix et la loi relative à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation.
WMC / TAP
