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| ée nationale à Paris le 2 octobre 2012 (Photo : Lionel Bonaventure) |
[11/10/2012 11:59:40] PARIS (AFP) La France devait ratifier jeudi le traité européen qui introduit “la règle d’or” d’équilibre budgétaire, par un vote du Parlement que le gouvernement de gauche n’aura pu obtenir qu’avec l’apport des voix de droite.
La France sera le 13e Etat européen à ratifier ce traité signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l’Union européenne et le 9e de la zone euro.
Ce traité oblige ces pays à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit “structurel”, c’est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).
Il prévoit également des sanctions en cas de dérapage des finances. Au corset budgétaire mis en place a été ajouté un pacte pour la croissance et l’emploi à hauteur de 120 milliards d’euros.
Le traité ne s’appliquera que lorsque 12 Etats de la zone euro l’auront ratifié et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2013.
Le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault ont pesé de tout leur poids pour faire adopter ce traité qui a divisé leur majorité.
Jean-Marc Ayrault a livré devant le parlement un plaidoyer vibrant, réfutant tout abandon de souveraineté et mettant en avant les avancées sur la croissance négociées par la France. Il a dramatisé l’enjeu du vote évoquant le spectre d’une “crise politique” et de “l’effondrement de l’union monétaire”.
Les conséquences auraient été “cataclysmiques” pour la France en cas de rejet, a lancé le chef de la diplomatie, Laurent Fabius, à l’issue du vote mardi de l’Assemblée nationale.
Gouvernement et dirigeants socialistes ont insisté sur le fait que “le paquet européen” (traité plus pacte croissance) marquait une “réorientation” de l’Europe.
Les écologistes d’Europe écologie-Les Verts se sont prononcés contre malgré la présence de deux des leurs au gouvernement mais leurs parlementaires se sont divisés entre partisans et adversaires.
Les communistes et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon ont manifesté leur opposition au “traité d’austérité perpétuelle” non seulement au Parlement mais aussi dans la rue avec des dizaines de milliers de manifestants le 30 septembre à Paris.
Au sein même du Parti socialiste, des voix divergentes se sont fait entendre. Vingt députés socialistes ont voté contre.
Une dure bataille a eu lieu au Palais Bourbon, le gouvernement ferraillant avec l’opposition sur l’héritage européen de Nicolas Sarkozy, et avec les opposants de gauche et de droite au traité sur le sort d’une UE confrontée à la plus grave crise de son histoire. Aucun groupe n’a eu un vote unanime.
Si le traité a été voté mardi par l’Assemblée nationale sans l’apport des voix de l’opposition, cela ne devait pas être le cas au Sénat où la gauche n’est pas majoritaire sans les voix des communistes.
A l’Assemblée, 477 députés ont voté pour dont 282 députés de gauche, 70 contre et 21 abstentions tandis que 9 députés n’ont pas pris part au vote.
L’UMP et les centristes ont répété sur tous les tons que le traité était le même, “à une virgule près”, que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy. Leurs parlementaires ont largement approuvé le traité mais l’extrême droite et les souverainistes de droite ont voté contre.
Restera pour clore définitivement cette séquence européenne un dernier vote par le Sénat fin octobre de la loi organique qui en fixe les modalités d’application. Ce texte a déjà été approuvé mercredi par les députés.
