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| ès à Paris (Photo : Miguel Medina) |
[12/10/2012 17:05:36] PARIS (AFP) Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la plainte de Hermès contre son actionnaire LVMH concernant les modalités d’entrée du groupe dirigé par Bernard Arnault dans son capital en 2010, a-t-on appris vendredi de source judiciaire confirmant une information de Challenge.
A la suite de cette enquête préliminaire, le parquet de Paris pourra classer la plainte sans suite ou ouvrir une information judiciaire et confier l’instruction à un juge.
Hermès International avait déposé plainte, en juillet, sur les modalités d’entrée de LVMH dans le capital d’Hermès International.
Le groupe LVMH du milliardaire Bernard Arnault avait riposté, à cette plainte pour délit d’initiés, en annonçant à son tour, début septembre, le dépôt d’une plainte pour “chantage, dénonciation calomnieuse et concurrence illicite”.
De son côté l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a ouvert une enquête à la fin 2010, a annoncé, début octobre, que les conditions de la montée de LVMH au capital de son concurrent allaient faire l’objet d’une procédure de sanction.
Selon la procédure du gendarme boursier, l’AMF peut décider au terme d’une enquête de notifier des griefs, ce qui correspond à un acte d’accusation.
Le dossier revient, à ce moment-là, à la Commission des sanctions, indépendante du collège de l’AMF, qui décide s’il y a matière ou non à prononcer une sanction. L’AMF peut faire appel des décisions de la Commission des sanctions.
Entré par surprise en octobre 2010 dans le capital du sellier en prenant 17%, puis passé à 21,4% malgré les hauts cris de la famille Hermès, LVMH détenait fin mai 2012 22,28% de Hermès.
