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| é Manuel Barroso, le 12 octobre 2012 à Bruxelles (Photo : Thierry Charlier) |
[16/10/2012 13:12:28] BRUXELLES (AFP) L’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Europe a franchi mardi une nouvelle étape, neuf pays ayant désormais envoyé une lettre à la Commission européenne en ce sens, soit le seuil requis pour lancer une procédure de coopération renforcée.
“La TTF se concrétise. Neuf (pays) se sont engagés à plus de justice. Qui va les rejoindre ?” a annoncé sur son compte Twitter le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
La Commission avait reçu la semaine dernière les lettres de sept pays en faveur de la TTF, et quatre autres avaient annoncé qu’ils se joindraient à eux. Il en fallait neuf, soit un tiers des membres de l’UE, pour lancer le processus.
A la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce se sont ajoutées l’Italie lundi et l’Espagne mardi, selon la Commission.
La Slovaquie et l’Estonie, ont promis la semaine dernière lors d’une réunion des ministres européens des Finances à Luxembourg qu’elles se joindraient au mouvement, ce qui porterait à 11 le nombre de participants.
La Commission souhaite présenter une proposition de coopération renforcée lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, et espère un accord d’ici la fin de l’année.
La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance, hedge funds).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.
La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’Union.
