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| érence de presse, le 17 octobre 2012 (Photo : Miguel Medina) |
[17/10/2012 13:16:18] PARIS (AFP) La Hadopi, dont le budget a été réduit à 9 millions d’euros pour 2013, a défendu fermement son action mercredi, alors que la mission Lescure doit prochainement se prononcer sur l’avenir de l’autorité, sévèrement critiquée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.
Indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et d’encourager le développement de l’offre légale, a fait devant la presse le bilan de sa deuxième année d’activité, troublée par la campagne électorale.
“Les attaques permanentes dont la Hadopi a fait l’objet et qui confinent à un véritable délit de sale gueule, la méconnaissance le plus souvent volontaire de son travail et le dénigrement systématique de ses actions n’ont pas réussi à entamer la détermination de ses équipes”, a asséné sa présidente Marie-Françoise Marais.
Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Culture critique sévèrement la Hadopi et a demandé à Pierre Lescure de réfléchir à son avenir dans le cadre de sa mission sur l'”acte II de l’exception culturelle”.
Mme Filippetti juge les moyens de la Hadopi “disproprotionnés” au regard de ses résultats en matière de lutte contre le téléchargement illégal et estime que son action est insuffisante concernant l’offre légale.
Ces frictions se sont récemment cristallisées autour du budget de l’institution pour 2013.
Celui-ci, qui n’avait pas été détaillé au moment de la publication du projet de loi de finances (PLF), sera finalement en baisse, à 9 millions d’euros, contre 11M EUR dans le PLF 2012 et 10,3M EUR effectivement versés cette année.
Avec ce montant, l’autorité administrative “participe à un effort” de réduction budgétaire “significatif”, mais elle sera en mesure “d’assurer l’ensemble de ses missions”, a estimé la présidente de la commission pour la protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta.
Mais, a-t-elle relevé, le gouvernement a fait le choix “de ne pas répartir d’une manière égalitaire les efforts entre les administrations”.
Ca “fonctionne”
Signe des relations toujours tendues entre la Hadopi et Mme Filippetti, Mme Marais lui a demandé “à plusieurs reprises” un rendez-vous, sans succès. “Mais je pense que ça ne saurait tarder”, a-t-elle indiqué.
Mercredi, Mme Marais a défendu point par point le bilan de l’autorité indépendante.
En matière de lutte contre le téléchargement illégal, qui avait déjà fait l’objet d’un bilan en septembre, “les grincheux qui prétendent que la réponse graduée ne sert à rien se trompent”: “elle fonctionne” et “a des effets positifs”, a-t-elle assuré.
Au 1er octobre, 18 dossiers d’internautes avaient été transmis à la justice et après une première condamnation à Belfort en septembre, d’autres audiences sont “programmées”.
En outre, l’Hadopi présentera prochainement un rapport sur le streaming (lecture sans téléchargement) et le téléchargement direct (à partir d’un serveur) illégal. Ces deux pratiques n’entrent pas dans son champ d’action, limité par la loi au peer-to-peer (échange de fichiers entre ordinateurs via un logiciel).
Concernant l’encouragement au développement de l’offre légale, Mme Marais a rappelé que les outils dont a été doté la Hadopi étaient limités.
L’institution a par exemple labellisé 65 plates-formes d’offre légale, mais “la valeur ajoutée et la visibilité” du label doivent être renforcées, a reconnu Mme Marais.
Interrogée sur la mission Lescure, Mme Marais a indiqué que la Hadopi allait être auditionnée.
“Nous n’avons pas à demander quoi que ce soit à la mission Lescure, ce que nous avons l’intention de faire c’est simplement de faire un retour de l’expérience que nous avons: +voilà ce qu’on a fait, voilà ce qui peut manquer+”, a-t-elle dit.
