 |
| économie numérique, le 17 octobre 2012 à Bercy (Photo : Fred Dufour) |
[17/10/2012 16:38:26] PARIS (AFP) Un projet de loi destiné à garantir la protection des données personnelles et de la vie privée sur internet devrait être présenté au Parlement au premier semestre 2013, a indiqué mercredi la ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, lors d’une audition à l’Assemblée.
Ce projet d'”Habeas Corpus numérique” avait été avancé par François Hollande lors de la campagne électorale. Il avait alors évoqué la création de nouveaux droits pour les citoyens quant aux fichiers comportant leurs données personnelles.
“Je pense que nous pouvons nous engager à proposer au Parlement dans le courant de l’année 2013, vraisemblablement au premier semestre, un projet de loi sur ces questions, sur un corpus de règles qui permettrait de garantir la protection des données personnelles et la vie privée sur internet”, a indiqué Mme Pellerin devant la commission des Affaires économiques.
“Les fichiers se multiplient et il faut réguler ce foisonnement de traitement de données pour rassurer et assurer un bon équilibre entre la liberté d’expression qui doit prévaloir sur internet et la protection des données”, a-t-elle ajouté.
La ministre a précisé que la “réflexion” sur ce sujet serait menée avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
“Nous souhaitons travailler avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et inviter les grandes plateformes du net à améliorer la transparence des informations personnelles qu’elles possèdent et la façon dont elles les traitent”, a détaillé la ministre.
Fleur Pellerin a évoqué “un certain nombre d’incidents ou d’événements récents qui nous ont confortés dans notre conviction”.
Elle a cité l’exemple de Google, sommé mardi par les 27 autorités européennes de protection de revoir ses nouvelles règles de confidentialité pour les rendre plus claires et permettre aux utilisateurs d’avoir plus de contrôle sur leurs données.
