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| ée nationale le 16 octobre 2012 (Photo : Fred Dufour) |
[17/10/2012 17:48:13] PARIS (AFP) Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la nouvelle tranche d’impôt à 45% et les concessions aux autoproclamés “pigeons” sur les plus-values de cessions d’entreprises ont animé mercredi les débats sur le projet de budget à l’Assemblée nationale.
Après les premières passes d’armes et le veto de Matignon aux velléités de certains députés PS d’intégrer les oeuvres d’art dans l’ISF et d’élargir la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, les élus devaient rentrer dans le vif du marathon budgétaire mercredi soir ou jeudi. Plus de 600 amendements sont à examiner d’ici lundi prochain.
A la majorité qui vantait un “budget de redressement” et “de gauche” pénalisant les plus fortunés, l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse a reproché “ses mensonges”. En ajoutant le projet rectificatif estival et le projet de budget de la Sécu, “9 Français sur 10 vont subir” des hausses d’impôts, selon elle.
Pour tenir son engagement d’un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013, le gouvernement a globalement programmé dans son premier projet de loi de finances 24 milliards d’euros de hausses d’impôts, mais assuré que les classes moyennes et modestes seraient préservées.
En débat, le gel du barème de l’impôt sur le revenu malgré l’inflation, décidé sous Nicolas Sarkozy et maintenu en 2013.
A la droite qui l’a épinglée pour avoir conservé cette mesure si décriée pendant la campagne de François Hollande, la majorité n’a cessé de rétorquer que la mesure n’affecterait pas les Français qui ne payaient déjà pas d’impôts, ni les plus modestes des contribuables.
La mesure, qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, sera accompagnée d’un système de décote pour épargner 7,4 millions de contribuables moins fortunés.
“Combien de riches dans plus de la moitié des foyers imposables frappés par le gel du barème?”, a néanmoins lancé le centriste Charles de Courson.
Entre autres mesures pour “remettre la justice au coeur du système fiscal”, arrivent aussi en discussion des promesses de François Hollande pour rendre plus progressif l’impôt sur le revenu, via une tranche supplémentaire imposée à 45%, ou pour abaisser le plafond du quotient familial.
Pour le PS, Pierre-Alain Muet a ainsi vanté un budget qui “commence à “corriger 10 années de dérives financières” et réalise “l’une des plus importantes réformes fiscales” des dernières années.
Convaincus que le mouvement va dans le bon sens mais pas assez loin, les députés du Front de gauche (FG) et les écologistes comptent plaider pour des tranches encore supérieures de l’impôt sur le revenu.
Si elle a salué un budget “juste” et courageux”, Eva Sas (EELV) a aussi déploré l’absence de “signe” en faveur de l’écologie. “Plutôt que d’avoir l’oeil rivé sur la ligne bleue des 3% (…) organisons le réarmement fiscal”, a lancé Nicolas Sansu (FG).
L’UMP a continué à dénoncer, par la voix d’Hervé Mariton, “le choix idéologique de l’impôt”, un “budget lourd dans son coût pour nos concitoyens” et “léger dans l’absence de stratégie”, notamment pour la compétitivité. “Le choc fiscal que vous nous imposez ne peut avoir qu’un impact récessif”, a renchéri Arlette Grosskost.
Les autoproclamés “pigeons”, créateurs d’entreprises ou de start-up indignés par un effet collatéral de l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, se sont aussi invités dans le débat.
Outre un signal jugé décourageant pour les entrepreneurs, la droite a ironisé sur l'”impréparation” du gouvernement avec les zig-zag sur cette mesure.
Pas question de supprimer le dispositif, mais “des aménagements méritent d’être apportés”, a affirmé M. Muet.
Mais, a prévenu le FG, “il ne faut pas que la main du gouvernement tremble alors que derrière les ailes de frêles pigeons vrombissent les exigences des vrais rapaces”. “Faut-il protéger le PDG de Meetic ou l’ouvrier de Florange?”, a demandé M. Sansu.
