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| à Paris, le 17 octobre 2012 (Photo : Fred Dufour) |
[17/10/2012 20:29:21] PARIS (AFP) Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a confirmé mercredi les aménagements du gouvernement à son projet de taxation des plus-values de cessions mobilières, objet de la fronde de patrons se baptisant “Pigeons”, et a dit vouloir “mettre fin à une mauvaise querelle”.
Interrogé par Les Echos sur la demande du Medef de revenir entièrement sur le projet, le ministre a opposé une fin de non-recevoir.
“A un moment, il faut savoir atterrir, mettre fin à une mauvaise querelle, trouver des compromis intelligents”, a déclaré M. Moscovici.
“Quand un mouvement spontané soulève de vraies questions, je l’accueille. Quand les chefs d’entreprise, à travers leurs organisations, souhaitent une écoute, un dialogue, ma porte est ouverte. Quand on bascule sur des critiques globales et idéologiques, je le refuse”, a-t-il rétorqué au Medef.
Face à la fronde d’entrepreneurs qui s’étaient autoproclamés “pigeons” pour protester contre ce projet inscrit dans le Projet de loi de Finances 2013, le gouvernement avait partiellement cédé début octobre et s’était engagé à revoir sa copie.
Pierre Moscovici confirme dans les Echos les grandes lignes des aménagements, qui doivent représenter un manque à gagner de 750 millions d’euros.
“La réforme ne s’appliquera pas aux créateurs d’entreprises. Les abattements seront renforcés pour les investisseurs, les +business angels+ seront encouragés à réinvestir. Quant aux gestionnaires de fonds et aux dirigeants détenteurs d’actions gratuites, ils seront traités de façon spécifique”, explique-t-il.
Le ministre confirme également que la mesure ne sera pas rétroactive pour l’année 2012.
“Les plus-values de cessions pour les entrepreneurs ne sont pas un revenu du capital comme un autre. Elles s’apparentent davantage au revenu d’un travail créatif”, a-t-il souligné, tout en affirmant qu'”il n’est pas question de revenir sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail”.
Ces aménagements doivent être discutés à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de budget 2013 qui a débuté mardi.
