Le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé de déchoir de ses droits la Société de mise en valeur et de développement agricole «Sidi Sâad 2» sise à “Touila” (délégation de Nasrallah, gouvernorat de Kairouan), pour non respect des conditions du cahier des charges, réglementant la location des fermes agricoles domaniales.
Le département a précisé dans un communiqué publié mardi “qu’après un contrôle effectué à cette ferme, d’une superficie de 2.702 ha, il s’est avéré que son exploitant (la SMVDA) a prémédité d’arracher et de découper plusieurs pieds d’oliviers. La société en a tiré bénéfice sans s’être acquittée de ses dettes non payées, au titre de la location, estimées à 523.670 mille dinars”.
Le ministère de tutelle a indiqué que “la société n’a pas non plus contracté de contrats d’assurance contre les catastrophes naturelles, ni d’assurance responsabilité civile. La SMVDA n’a pas présenté de bilan approuvé par un commissaire aux comptes et n’a pas donné de preuves de l’affiliation de ses ouvriers à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)”.
WMC/TAP
