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| ée nationale le 16 octobre 2012 (Photo : Fred Dufour) |
[18/10/2012 04:52:08] PARIS (AFP) Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la nouvelle tranche d’impôt à 45% et les concessions aux autoproclamés “pigeons” sur les plus-values de cessions d’entreprises ont animé mercredi les débats sur le projet de budget à l’Assemblée nationale.
Après le veto de Matignon aux velléités de certains députés PS d’intégrer les oeuvres d’art dans l’ISF et d’élargir la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, les élus sont entrés mercredi soir dans le vif du marathon budgétaire.
Ils ont d’abord adopté les objectifs fixés par le gouvernement pour les cinq prochaines années dans le projet de loi de programmation des finances publiques, en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année), et à 0,3% en 2017.
Pour tenir cet engagement l’an prochain, le gouvernement a globalement programmé dans son premier projet de loi de finances 24 milliards d’euros de hausses d’impôts, mais assuré que les classes moyennes et modestes seraient préservées.
A la majorité qui vantait un “budget de redressement” et “de gauche” pénalisant les plus fortunés, l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse a reproché “ses mensonges”. En ajoutant le projet rectificatif estival et le projet de budget de la Sécu, “9 Français sur 10 vont subir” des hausses d’impôts, selon elle.
En débat, le gel du barème de l’impôt sur le revenu malgré l’inflation, décidé sous Nicolas Sarkozy et maintenu en 2013.
A la droite, et au Front de gauche, qui l’ont épinglée pour avoir conservé cette mesure si décriée pendant la campagne de François Hollande, la majorité n’a cessé de rétorquer que la mesure, qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, sera accompagnée d’un système de décote pour épargner 7,4 millions de contribuables moins fortunés.
Entre autres mesures pour “remettre la justice au coeur du système fiscal”, arrivent aussi en discussion des promesses de François Hollande pour rendre plus progressif l’impôt sur le revenu, via une tranche supplémentaire imposée à 45%, ou pour abaisser le plafond du quotient familial.
Convaincus que le mouvement va dans le bon sens mais pas assez loin, les députés du Front de gauche (FG) et les écologistes plaident pour des tranches encore supérieures de l’impôt sur le revenu.
Les autoproclamés “pigeons”, créateurs d’entreprises ou de start-up indignés par un effet collatéral de l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, se sont aussi invités dans le débat, bien que le gouvernement n’ait pas encore fait connaître le détail des modifications qu’il va apporter au texte.
Outre un signal jugé décourageant pour les entrepreneurs, la droite a ironisé sur l'”impréparation” du gouvernement avec les zig-zag sur cette mesure.
Pas question de supprimer le dispositif, mais “des aménagements méritent d’être apportés”, a affirmé le socialiste Pierre-Alain Muet.
Mais, a prévenu Nicolas Sansu pour le Front de Gauche, “il ne faut pas que la main du gouvernement tremble alors que derrière les ailes de frêles pigeons vrombissent les exigences des vrais rapaces”. “Faut-il protéger le PDG de Meetic ou l’ouvrier de Florange?”, a-t-il demandé.
Juste avant les débats de la soirée, la commission des Finances de l’Assemblée a voté quelques amendements supplémentaires qui seront proposés au vote des députés, en particulier la prolongation pendant cinq ans encore de l’exonération de droits de succession dont bénéficient les Corses depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers.
Ces propositions de la commission vont s’ajouter aux quelque 600 amendements, pour la plupart de l’opposition, que l’Assemblée doit examiner d’ici lundi prochain.
