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| ée nationale (Photo : Fred Dufour) |
[18/10/2012 11:19:23] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a voté jeudi, après un vif débat sur cette mesure du projet de budget, le maintien en 2013 du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par la majorité précédente, mais accompagné d’un mécanisme pour épargner les contribuables les moins fortunés.
Face aux critiques de l’opposition sur le maintien de cette mesure si décriée pendant la campagne de François Hollande, le gouvernement a affirmé “assumer” cet effort demandé mais insisté sur la correction pour en dispenser les redevables les moins fortunés. “Cela revient à faire porter 90% de l’effort sur 10% des contribuables”, selon le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.
“Systématiquement, vous nous faites le coup de l’héritage et vous conservez les mesures que vous avez tant critiquées: les franchises médicales, la retraite à 62 ans, le gel du barème, que vous ne supprimez pas en réalité, et le bouclier fiscal que vous recréez!”, a lancé l’ex-ministre du Budget Eric Woerth.
La majorité, ont martelé les ministres Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici (Economie), “assume cette part de l’effort à demander aux Français en maintenant ce gel du barème à ceci près que nous le corrigeons dans le bas de la distribution”, avec un mécanisme de décote pour en atténuer l’effet.
Les tirs les plus nourris venant des députés de l’UMP et de l’UDI se sont concentrés sur le nombre de contribuables pénalisés. “Combien de Français vont voir leur impôt sur le revenu augmenter du fait du gel du barème?”, a notamment demandé le centriste Jean-Christophe Lagarde à plusieurs reprises.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), s’est dit “incapable d’évaluer combien de Français ont retrouvé du travail ou bénéficié d’augmentations de salaires et vont de nouveau rentrer dans l’impôt ou avoir un impôt calculé un peu différemment et payer proportionnellement plus”.
La mesure de gel, atténuée par la décote, doit rapporter quelque 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat en 2013, a-t-il rappelé.
“Il n’y a, sur près de 19 millions de foyers imposables, que 7,2 millions qui vont bénéficier du dégel. Deux tiers des ménages imposables, qui sont des classes moyennes, vont voir leur impôt augmenter alors que le Premier ministre à la télévision nous a expliqué que c’était seulement un sur dix”, a souligné le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).
Le centriste Hervé Morin a affirmé que la mesure représentera “1.000 euros supplémentaire dans l’année pour un couple gagnant chacun 1.600 euros par mois et ayant deux enfants. Voilà ce que les socialistes appellent la justice fiscale!”.
En parlant les 10% de foyers touchés, Jean-Marc Ayrault évoquait les nouvelles mesures fiscales du projet de loi de finances, a tenu à souligner M. Moscovici. “Il n’y a ni ruse ni mensonge”, a-t-il assuré.
“Vous nous expliquez qu’il faut faire la différence entre le projet de loi de finances, la loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais c’est le même portefeuille du même contribuable. Vous voulez ruser mais vous vous êtes emmêlés”, a affirmé M. Mariton (UMP).
