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| èces de un euro (Photo : Joel Saget) |
[19/10/2012 06:22:32] PARIS (AFP) Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, avec une nouvelle tranche à 45% et la modification du quotient familial, ont été votés jeudi, après de rudes débats, par les députés, qui aborderont vendredi l’imposition controversée des plus-values lors de cessions d’entreprises.
Lors de cette discussion sur le projet de budget 2013, l’Assemblée nationale a rejeté l’inclusion des oeuvres d’art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF, proposée par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), mais refusée par le gouvernement.
Partisans et adversaires de la mesure se trouvant dans les deux camps, cette mesure a été la seule qui a bousculé le clivage entre gauche et droite.
Toutes les autres dispositions en débat ont été présentées par le PS comme le signe de “la justice fiscale” promise par François Hollande, et vues par l’UMP comme autant d’illustrations du “matraquage fiscal” et des “mensonges” du gouvernement.
La poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu, atténué par un mécanisme de décote pour épargner les contribuables les plus modestes, doit rapporter 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat en 2013.
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| ée nationale (Photo : Fred Dufour) |
Le gouvernement a affirmé “assumer” l’effort demandé mais a insisté sur sa “correction” pour en dispenser les moins fortunés. Avec cette mesure, “cela revient à faire porter 90% de l’effort (du budget, ndlr) sur 10% des contribuables”, selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
“Deux tiers des ménages imposables” vont “voir leur impôt augmenter”, a jugé au contraire le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).
L’Assemblée a aussi voté une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%. La mesure, qui doit rapporter 320 millions d’euros à l’Etat en 2013, verra les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part imposés au taux marginal de 45%.
Tous les amendements du Front de gauche et des écologistes visant à créer des tranches encore supérieures, égales ou supérieures à 50%, ont été rejetés.
Une vigoureuse bataille a été menée par la droite contre la baisse du plafond du quotient familial, accusée d’être “un mauvais coup” à la politique familiale et une remise en cause d'”un acquis du Conseil national de la résistance”.
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| ée nationale (Photo : Joel Saget) |
La mesure, qui prévoit de plafonner l’avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu’ici, touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux.
Non seulement “un million de foyers verront leur impôt augmenter”, a affirmé Hervé Mariton (UMP), mais “année après année, c’est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir”.
“Nous assumons une politique de justice fiscale et sociale. Les 10% de contribuables les plus aisés bénéficient de 46% du total de l’avantage”, a rétorqué Christian Eckert, en soulignant que les familles monoparentales étaient épargnées par la nouvelle mesure.
La droite et le centre ont d’ailleurs protesté contre ce “privilège” accordé aux familles monoparentales.
Appelant l’opposition à “un peu moins d’outrance”, M. Cahuzac a défendu un “transfert entre familles”, avec un effort demandé à plus de 800.000 familles pour financer la majoration de l’allocation de rentrée scolaire au bénéfice de trois millions de familles plus modestes.
Les députés ont aussi voté l’intégration obligatoire dans le revenu imposable des dividendes et revenus d’autres placements, qui ne pourront plus être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire, afin d’aligner la taxation des revenus du capital sur celles du travail.
L’Assemblée a enfin pris connaissance du détail des modifications apportées par le gouvernement à son projet d’imposition des plus-values sur les cessions d’entreprises, qui avait provoqué la colère des entrepreneurs du mouvement des “pigeons”.
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| , le 3 octobre 2012 (Photo : Joel Saget) |
Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l’avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.
Devant les protestations de l’opposition qui réclamait du temps pour examiner le texte, Jérôme Cahuzac a annoncé que la discussion des articles liées à ces mesures étaient reportée à vendredi après-midi.
