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| érôme Kerviel à son arrivée le 27 juillet 2012 au palais de justice à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[24/10/2012 06:03:06] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris rend mercredi à 13H30 sa décision dans le procès de Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale poursuivi pour une perte record en 2008, qui encourt cinq ans de prison et des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
En première instance, en 2010, il avait été condamné à cinq ans dont trois ferme et à rembourser à la banque cette somme astronomique, correspondant à la perte qu’elle affirme avoir subie par sa faute.
Au procès en appel en juin, l’accusation a requis la peine de prison maximum, soit cinq ans, sanction qui pourrait se traduire par une incarcération immédiate si la cour le décidait. Jérôme Kerviel avait effectué 39 jours de détention provisoire en 2008.
La Société Générale a de nouveau réclamé ses 4,9 milliards, même s’il est évident que Jérôme Kerviel, 35 ans, issu d’une famille modeste et sans emploi, ne remboursera jamais une telle somme.
L’avocat de l’ex-trader, David Koubbi, a demandé sa relaxe, affirmant que la banque “savait” ce que faisait son trader et que toute cette affaire était une “mascarade”, une “escroquerie intellectuelle”.
Jérôme Kerviel est accusé d’avoir pris à l’insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque et d’avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges. Il est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque.
Des cadres de la Société Générale avaient été licenciés et les carences de ses systèmes de contrôle avaient valu à la banque une amende de 4 millions d’euros de la commission bancaire. Mais Jérôme Kerviel a été le seul poursuivi en justice dans cette affaire qui avait ébranlé le monde de la finance et failli couler la banque.
Hamster
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| érôme Kerviel et son avocat David Koubbi à la sortie le 27 juillet 2012 du palais de justice à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
L’ancien trader a admis avoir perdu le sens des réalités, se décrivant comme un hamster dans sa roue et affirmant n’avoir eu pour objectif que de faire gagner de l’argent à la banque. Mais il a aussi répété que ses supérieurs savaient qu’il outrepassait son mandat et prenait des positions spéculatives. En appel, il s’est même dit victime d’une machination, par laquelle la banque aurait couvert ses positions afin de lui faire porter la responsabilité de pertes subies dans la crise des “subprime”.
Le 24 janvier 2008, quand la Société Générale avait révélé la “fraude” de 4,9 milliards d’euros imputée à Jérôme Kerviel, elle avait aussi annoncé pour 2 milliards de pertes dues aux crédits hypothécaires américains. Mais l’enquête n’a détecté aucun complot.
Sans la prouver, des témoins sont venus au procès appuyer cette thèse, qualifiée de “n’importe quoi” par l’ancien PDG Daniel Bouton.
Cette “théorie du complot” s’est inscrite dans une ligne de défense plus agressive qu’en première instance, lorsque Jérôme Kerviel était défendu par le célèbre pénaliste Olivier Metzner. Ce dernier ayant quitté le dossier en mars, David Koubbi, 39 ans, avocat réputé “people” et médiatique, a pris le relais. Dès avril, il avait déposé deux plaintes contre la Société Générale, pour escroquerie au jugement et faux.
L’avocat reproche à la Société Générale de ne pas avoir dit au tribunal qu’elle avait récupéré grâce à un mécanisme fiscal 1,7 des 4,9 milliards perdus. Il l’accuse aussi d’avoir tronqué des enregistrements à charge, ce qu’elle nie.
Selon France Inter, l’enquête de la brigade financière n’a pas permis de trouver d’éléments permettant d’engager des poursuites contre la banque dans ce volet. La Société Générale avait riposté avec des plaintes en dénonciation calomnieuse.
