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| çois Hollande, le 20 octobre 2012 à Nice (Photo : Valery Hache) |
[25/10/2012 17:57:24] PARIS (AFP) Le président François Hollande a promis une réforme de l’impôt sur les sociétés, avec une “modulation” des taux selon la taille des entreprises, dans un discours prononcé jeudi devant des entrepreneurs réunis au “Grand rendez-vous de la communauté Oséo-excellence”.
“Nous aurons à travailler ensemble” pour que cet impôt évolue vers “une assiette large et des taux qui devront être modulés”, a déclaré le chef de l’Etat, déplorant “un impôt sur les sociétés dont la caractéristique en France est d’avoir un taux élevé mais une assiette étroite”.
“L’idée, c’est d’assurer une convergence européenne en matière d’impôt sur les sociétés”, a ajouté le président Hollande.
Pendant sa campagne, François Hollande avait prévu un alourdissement des taux de l’impôt sur les grandes sociétés à 35% et son allègement à 30% pour les PME et 15% pour les très petites.
“Toutes les mesures spécifiques pour les PME seront sanctuarisées”, a promis le chef de l’Etat. “Je vous confirme ce soir que les dispositions en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenues toute la durée du quinquennat”, a-t-il dit, sous les applaudissements de la salle.
“C’est vrai de l’ISF-PME, c’est vrai de la réduction d’impôt sur le revenu associé à de l’investissement dans les PME, c’est vrai des réductions d’impôts liés à la souscription des parts de fonds commun de placement dans l’innovation ou des fonds de participation dans les investissements de proximité”, a-t-il détaillé.
“Ce sera vrai aussi des dispositifs sur la détention et la transmission d’entreprise. Je veux la stabilité, il y aura donc de la permanence dans ces dispositifs”, a-t-il assuré.
