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| Une addition de restaurant (Photo : Philippe Huguen) |
[29/10/2012 13:28:26] PARIS (AFP) La TVA réduite au restaurant est dispendieuse et inefficace selon un rapport parlementaire qui recommande au gouvernement de supprimer cet avantage hérité de l’ancienne majorité, au grand dam des professionnels.
Le diagnostic du député Thomas Thévenoud, qui doit être communiqué mardi à la commission des Finances de l’Assemblée nationale est sans appel: “Le relèvement de la TVA dans la restauration est inévitable compte tenu du coût de cette mesure et des engagements qui n’ont pas été tenus”, a-t-il déclaré sur France Info.
Aux restaurateurs qui brandissent la menace d’une vague de faillites et de suppression de 100.000 emplois si le gouvernement touche à cet avantage fiscal hérité du quinquennat Sarkozy, M. Thevenoud oppose la forte demande de main d’oeuvre dans un secteur qui se plaint de “50.000 emplois non-pourvus”.
Ce diagnostic posé, M. Thevenoud renvoie au gouvernement pour le remède à administrer. En charge de ce dossier brûlant à Bercy, la ministre Sylvia Pinel tente de boucler une concertation qui a déjà pris du retard et promet un dénouement mi-novembre.
Néanmoins, deux hypothèses sont déjà envisagées. Soit les restaurateurs disent adieu à leur taux de TVA réduite, qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat, et subissent une remontée massive de leur taux, à 19,6%.
Pour amortir le choc et apaiser les toques blanches, dont ce député de Saône-et-Loire est devenu la bête noire, M. Thevenoud propose “un plan qualité restauration pour (…) soutenir les petits établissements de moins de 20 salariés”.
Soit le gouvernement choisit d’octroyer aux restaurants un taux moyen, à 11%, 12% voire 15%, mais ce sera au prix d’un casse-tête fiscal, l’exécutif devant alors trancher sur le sort réservé à d’autres secteurs (travaux de rénovation, transports…) également à 7%.
“Un rapport à charge” selon les restaurateurs
Il faudra alors faire des mécontents en augmentant leur taxation à l’unisson des restaurateurs, soit renoncer à des recettes en les abaissant à 5,5%. La France dispose en effet déjà de quatre taux de TVA (19,6%, 7%, 5,5% et un taux “particulier” de 2,1%) et les règles européennes interdisent de créer un taux supplémentaire.
Malgré tout, les restaurateurs veulent croire que le sort de leur TVA réduite n’est pas encore joué. “C’est un rapport à charge, de doctrinaire, ce n’est qu’un catalogue de contre-vérités”, a déclaré à l’AFP Didier Chenet, le président du deuxième syndicat patronal du secteur, le Synhorcat.
Sur les prix, M. Thevenoud estime qu’ils n’ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui.
Le “contrat d’avenir” signé en 2009 ne faisait pas mention d’un chiffre de baisse globale des prix, mais seulement de baisses ciblées de certains produits, et les restaurateurs estiment qu’ils équivalaient à une promesse de baisse de 3%.
Au lieu des 20.000 emplois par an que les restaurateurs s’étaient engagés à créer, 5.000 seulement auraient vu le jour selon M. Thevenoud. Les restaurateurs estiment de leur côté avoir créé 48.000 emplois, et même dépassé l’objectif en prenant en compte les restaurants d’hôtel, selon des chiffres transmis à Bercy.
“C’est n’importe quoi (…) Si ce rapport était suffisamment précis pour décider, Mme Pinel ne perdrait pas son temps à nous recevoir”, fait valoir M. Chenet. “Nous restons sur la discussion et la négociation”, ajoute-il.
