SNCF et RFF vont être rapprochés dans un “pôle public unifié”

à Bordeaux (Photo : Loic Venance)

[29/10/2012 19:56:02] PARIS (AFP) Le gouvernement va créer un gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, intégrant notamment le gestionnaire du réseau ferré RFF, un acte capital de la future réforme du rail français visant à le sortir de l’ornière financière et le préparer à l’ouverture totale du marché.

“Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d’en finir avec les rivalités passées”, a déclaré le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, dans un entretien au journal Le Monde, à la veille de la présentation officielle des grandes lignes de la réforme ferroviaire qui aboutira sur une loi en 2013.

M. Cuvillier confirme ainsi un schéma dévoilé ce week-end par la presse et aussi, même s’il s’en défend, l’ascendant pris par la SNCF sur ce dossier où s’opposaient deux visions: celle de la compagnie ferroviaire, qui préconisait la création d’une holding commune intégrant RFF, et celle de RFF, qui plaidait pour une véritable séparation entre trains et rails.

“Je m’incris en faux” avec l’idée selon laquelle RFF serait le perdant. Il n’y a ni perdant, ni gagnant. Tout le monde va gagner à ce rapprochement”, fait valoir le ministre.

Dans les faits toutefois, la direction prise par le gouvernement rappelle l’idée du “groupe pivot” serinée depuis des mois par la SNCF à tout ce que la France, et l’Europe, comptent de décideurs en matière ferroviaire.

Elle souhaitait la réunification du gestionnaire de l’infrastructure et de l’opérateur historique ? L’Etat crée un “pôle public unifié” rattachant les deux. “Il n’y aura plus deux entités séparées qui décideront dans leur coin”, plaide le ministre qui précise que les régions seront associées à la réflexion concernant ce pôle unifié.

“En simplifiant les liens entre les deux entités, nous allons optimiser de fonctionnement d’un système devenu complètement kafkaïen ces dernières années”, assure-t-il.

élégué aux Transports Frédéric Cuvillier à Matignon le 22 août 2012 (Photo : Kenzo Tribouillard)

L’Etat, qui souhaite sortir le système de son endettement chronique a aussi décidé de pousser à son terme la logique issue l’an dernier des Assises du ferroviaire et qui préconisait d’unifier les différents personnels chargés de la gestion des infrastructures en vue d’une meilleure efficacité de l’ensemble.

Les syndicats prudents

Depuis 1997, la gestion du réseau est confiée à RFF et son exploitation assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés.

Mais les compétences se chevauchent et l’endettement conjugué des deux entreprises publiques, qui s’élève à plus de 32 milliards, croît de plus d’un milliard par an.

Ce nouveau gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), rattaché à la SNCF, réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra (les infrastructures dépendant de la SNCF, ndlr), soit au total 50.000 personnes.

Interrogés par l’AFP, les syndicats se voulaient prudents lundi. “Tant que nous n’avons pas de précisions sur la forme juridique du GIU, il est difficile de se prononcer”, a commenté André Milan, secrétaire général de la FGTE-CFDT, qui réclame une phase de “concertation et de pédagogie” avant d’entamer les négociations sur la réforme ferroviaire.

Le GIU sera une société publique nationale dont la nature juridique n’est pas encore tranchée, cette question étant liée au problème de la dette de l’infrastructure ferroviaire qui, dans un dispositif unifié, court le risque d’être requalifiée en dette d’Etat.

Un danger écarté par Frédéric Cuvillier qui explique que “ce rattachement ne renchérira pas le coût de la dette”.

Hors de question, pour le ministre, “de déstabiliser l’équilibre et la confiance qui se sont construits entre RFF et ses investisseurs”.

Le ministre assure également que le schéma retenu ne compromettra pas la concurrence. “Nous veillerons (…) à ce que toutes les garanties soient données pour que tout nouvel opérateur ait, au moment où la concurrence sera ouverte pour les transport de voyageurs en France (au plus tard en 2019, NDLR), un libre accès au réseau ferroviaire”, selon M. Cuvillier.