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| édéric Cuvillier, le 30 octobre 2012 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[30/10/2012 17:27:49] PARIS (AFP) Le gouvernement a ouvert mardi le premier acte de la future réforme ferroviaire en plaçant la SNCF au coeur du nouveau dispositif mais en assurant qu’il y aurait des garde-fous pour garantir une égalité de traitement entre les opérateurs entrant sur le réseau national.
“Nous aurons à construire, avec les acteurs du secteur, l’émergence d’un pôle ferroviaire public intégré”, a déclaré Frédéric Cuvillier lors d’une conférence de presse, confirmant des informations parues depuis quelques jours et qui annonçaient un rapprochement entre le gestionnaire de l’infrastructure, Réseau ferré de France (RFF) et l’opérateur historique SNCF.
“Mais il n’y a ni vainqueur ni vaincu” a aussitôt tenu a souligner le ministre en référence aux projets antagonistes portés depuis des mois par les deux groupes publics devant les instances nationales et européennes.
La SNCF préconisait un rapprochement pour une plus grande efficacité du système. RFF plaidait pour une séparation stricte entre les rails et les trains afin de garantir l’équité entre les entreprises ferroviaires, comme le préconise la commission européenne en vue de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs, au plus tard en 2019.
“Une chose est extrêmement claire pour nous: il doit y avoir une séparation stricte entre les fonctions de gestionnaire d’infrastructure et d’opérateur. Sous quelle forme? Cela est sujet à discussion”, a déclaré lundi le commissaire européenne aux transports, Siim Kallas.
Réseau ferré de France absorbé
Le gouvernement se veut rassurant sur ce point en indiquant que la réforme nécessitera de prévoir des “garanties d’impartialité et d’indépendance” pour satisfaire aux exigences de Bruxelles.
Même si plusieurs points restent à éclaircir, et notamment sur la nature juridique du futur pôle public intégré, il est clair que le projet gouvernemental va dans le sens de ce que souhaitait la SNCF.
Le nouveau pôle public regroupera un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) et la SNCF, à laquelle il sera rattaché. Là encore, le schéma laisse la place aux interprétations car les conditions de ce rattachement n’ont pas encore été définies.
“Cette intégration sera un rattachement direct et public”, a toutefois précisé le ministre venu présenter la réforme à quelque 2.500 cheminots de la SNCF réunis dans une halle parisienne pour le 75e anniversaire de la compagnie ferroviaire.
Il s’est aussi adjoint les services de deux hommes d’expérience, Jacques Auxiette, vice-président de l’Association des Régions de France (ARF) et Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Affaires sociales.
Jean-Louis Bianco sera “l’homme du dialogue”, en charge notamment du volet social, a annoncé M. Cuvillier pour qui il est nécessaire d’harmoniser le cadre social du ferroviaire.
Depuis 2006, et l’ouverture à la concurrence du fret, coexistent dans le secteur deux régimes distincts de durée du travail.
Interrogés par l’AFP, les syndicats de la SNCF se sont montrés plutôt cléments sur les premières orientations du gouvernement prévenant toutefois qu’ils resteraient “très vigilants” face aux “inconnues”, dont le statut juridique du futur gestionnaire de l’infrastructure et la question du statut social.
Autre point clé de la réforme, Réseau ferré de France (RFF) sera absorbé par le nouveau GIU qui réunira également la direction de la circulation ferroviaire (DCF), les cheminots de SNCF Infra (la branche infrastructure de la SNCF), soit au total 50.000 salariés.
Depuis 1997, la gestion du réseau est confiée à RFF et son exploitation assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés.
Mais les compétences se chevauchent et l’endettement conjugué des deux entreprises, qui s’élève à plus de 32 milliards, croît de plus d’un milliard par an.
Le nouveau dispositif, en supprimant les dysfonctionnements actuels par le biais de l’unification, doit permettre “d’assurer l’équilibre économique de long terme du système ferroviaire”, selon le ministre.
