Ferjani Doghmane, président de la Commission de la planification, des finances et du développement de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), a déclaré que l’amnistie fiscale a permis le recouvrement de près de 80 millions de dinars de dettes fiscales. Depuis l’adoption de la loi sur l‘amnistie fiscale, en mai 2012, le volume des déclarations sur impôt a atteint 60 millions de dinars, a-t-il précisé.
La commission a décidé de reporter l’examen de l’amendement et la finalisation de certaines dispositions de la loi n°1 de l’année 2012 relative à la loi des finances complémentaire de 2012. L’amendement concerne la prorogation de l’amnistie fiscale jusqu’au 20 décembre 2012, au lieu du 1er octobre 2012, date adoptée lors de l’examen de la loi des finances complémentaire.
La prorogation de l’amnistie fiscale constitue une occasion pour le citoyen de rééchelonner ses dettes fiscales, de déposer les déclarations sur impôt, outre la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’Etat.
Les constituants Mounir Hnia et Abderrazek Khalouli ont appelé à proroger l’amnistie jusqu’au 31 décembre 2012, afin de permettre à une plus large tranche de citoyens d’en bénéficier. Ils s’agit en outre de permettre aux personnes qui n’ont pas encore payé la première tranche de leurs dettes échelonnées, de bénéficier de l’amnistie fiscale, ont précisé les deux constituants.
Des membres de la commission ont proposé d’appliquer des amendes aux personnes qui n’ont pas payé leurs contraventions et de les soumettre à un contrôle fiscal approfondi.
WMC / TAP
