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| ège à Mountain View, en Californie, le 7 avril 2011 (Photo : Kimihiro Hoshino) |
[02/11/2012 15:56:39] PARIS (AFP) La Cour d’appel de Paris a débouté Google de ses demandes d’annulation de perquisitions et saisies réalisées en juin 2011 par le fisc français dans ses locaux parisiens qui pourraient mener à un redressement fiscal du géant américain, selon un arrêt dont l’AFP a eu copie.
Les arguments de Google pour annuler les perquisitions ont été rejetés par la Cour qui l’a condamné aux dépens.
Le fisc français réclamerait un milliard d’euros à Google à l’issue d’une enquête sur les “prix de transfert” entre la branche en France du géant américain d’internet et son holding irlandais, selon Le Canard enchaîné paru mercredi.
Selon cet arrêt de la justice française datant du 31 août, la direction générale des impôts estime que “la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes”.
En effet, grâce à une série de montages financiers, baptisés “sandwich hollandais” ou “double irlandais”, Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé l’an passé un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.
Google avait indiqué mercredi que la question d’un redressement fiscal n’avait pas été abordée lors de la rencontre lundi entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt.
Par ailleurs, Google est également actuellement en conflit avec les éditeurs de presse français qui jugent inadmissible l’utilisation par Google d’articles de presse gratuitement pour ponctionner le marché publicitaire français sans rémunérer les créateurs de contenus.
Google a menacé de ne plus référencer les médias français s’il devait s’acquitter de droits voisins, sorte de prolongation des droits d’auteur, lors de l’utilisation indirecte de leurs contenus.
