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| ôtel de Matignon à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[06/11/2012 10:47:31] PARIS (AFP) Le gouvernement va dégager 30 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises, 20 milliards en crédits d’impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la dépense publique, a annoncé Matignon mardi.
Le crédit d’impôt grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015.
Pour financer cette relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, selon Matignon.
“Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%”, ont détaillé les services du Premier ministre.
Le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une “nouvelle fiscalité écologique” d’un montant “d’au moins 3 milliards d’euros”, toujours selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.
“La mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France”, selon ce document. “Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016”, précise-t-il.
Le gouvernement reprend “la quasi-totalité” des préconisations du rapport de Louis Gallois remis lundi, a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui s’exprimait devant la presse depuis 11h30.
