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| ésente les mesures de compétitivité, le 6 novembre 2012 à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
[06/11/2012 12:22:33] PARIS (AFP) Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi une batterie de mesures pour relancer la compétitivité dont la principale porte sur un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises sur trois ans, financé par des hausses de TVA, un peu de fiscalité écologique et des économies sur les dépenses publiques.
“Ces 20 milliards d’euros seront financés pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques, sur deux ans, et pour 10 milliards par la restructuration de la TVA et la fiscalité écologique”, a déclaré le Premier ministre, à l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité.
“C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort, la France doit s’engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l’intérêt des Français”, a-t-il souligné.
Les services de Matignon avaient précisé un peu auparavant que le crédit d’impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et que les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015.
Ce crédit d’impôt se traduira par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, a précisé Jean-Marc Ayrault, qui s’exprimait au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité.
Quant à la réduction des dépenses publiques, “cet effort est exigeant, a concédé le Premier ministre, mais il est à notre portée: 10 mds d’euros d’économies en 2 ans, c’est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 mds d’euros, c’est 0,5% de la richesse nationale, c’est donc à notre portée si nous le voulons et si nous savons nous mobiliser”.
Le chef du gouvernement a assuré avoir repris la “quasi-totalité” des “préconisations” du commissaire général à l’Investissement. “Le gouvernement a pris la mesure du problème”, s’est félicité auprès de l’AFP Louis Gallois, qui sera associé au suivi de la mise en oeuvre des mesures retenues.
Alors que le gouvernement et le président François Hollande avaient à maintes reprises écarté une hausse globale de la TVA, Jean-Marc Ayrault a annoncé une modification des taux actuels à compter du 1er janvier 2014. A cet égard, il a avancé comme argument une meilleure visibilité.
Le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de première nécessité (produits alimentaires de base, cantines scolaires etc..), sera certes ramené à 5%. Mais, le taux dit normal à 19,6% sera porté à 20% et le taux intermédiaire de 7% (applicable notamment à la restauration) passera à 10%.
Affirmant qu’il rencontrerait “très rapidement” les partenaires sociaux, pour la mise en place du “pacte de compétitivité” qu’il a présenté comme “résolument de gauche”, Jean-Marc Ayrault a détaillé d’autres mesures.
Il a annoncé ainsi que “cinq démarches administratives” seraient simplifiées pour les entreprises en 2013 et que cinq dispositifs fiscaux “clés pour l’investissement et la vie des entreprises” seraient “stabilisés” sur la durée du quinquennat.
Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le Crédit d’impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET).
Jean-Marc Ayrault a annoncé aussi qu’un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Il s’agit de l’engagement numéro 7 de François Hollande durant la campagne présidentielle, qui consiste à séparer les activités d’investissement des banques de leurs opérations spéculatives.
Le Premier ministre a assuré aussi vouloir mettre rapidement en place un fonds de 500 millions d’euros pour les PME “confrontées à des difficultés de trésorerie”.
En échange, a-t-il prévenu, le gouvernement exigera la transparence des entreprises sur l’usage des marges financières qu’elles dégageront par une information “régulière” des comités d’entreprises et “un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux.
Jean-Marc Ayrault a promis de même de porter “le nombre d’apprentis à 500.000”.
