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| à Paris (Photo : Loic Venance) |
[07/11/2012 13:04:26] PARIS (AFP) Plusieurs organisations représentant les entreprises de fret ferroviaire en Europe ont exprimé auprès de la Commission européenne leurs “vives inquiétudes” concernant la réforme programmée du secteur ferroviaire français.
“J’estime que les annonces du gouvernement français (…) sur le projet de restructuration du secteur ferroviaire tournent en dérision la législation européenne”, a écrit Lord Tony Berkeley, président du Rail freight group (RFG), dans un courrier du 2 novembre, dont l’AFP a obtenu copie, adressé au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Le gouvernement français a annoncé le 30 octobre son intention de créer un gestionnaire unifié de l’infrastructure ferroviaire (GIU), rattaché à la SNCF –exploitant historique– et regroupant le gestionnaire Réseau ferré de France (RFF) et plusieurs départements de la SNCF.
“Ce nouvel arrangement annihilera toute concurrence et assurera que la SNCF occupe une position de monopole jusqu’à ce qu’elle éradique complètement le fret ferroviaire”, a estimé Lord Berkeley.
Il souligne que les autres opérateurs “souffrent déjà énormément de l’attribution non équitable de sillons (créneaux de circulation des trains, ndlr) et d’une obstruction en général de la SNCF dans le développement de nouveaux services et pour améliorer ceux existant”.
Cette réforme “va probablement nuire aux perspectives de croissance des liaisons ferroviaires entre le Royaume-Uni et la France, et plus largement en Europe”, a prévenu Lord Berkeley, qui a également envoyé son courrier au commissaire européen aux Transports Siim Kallas.
M. Kallas était déjà destinataire d’un courrier daté du 30 octobre de la part de François Coart, président de l’Association européenne du fret ferroviaire (Erfa), dans lequel celui-ci s’inquiète de la “survie des nouveaux opérateurs dans un système totalement contrôlé par la SNCF”.
“L’ouverture du marché (ferroviaire) français à la concurrence ne semble pas être à l’agenda de ce gouvernement malgré les importants engagements européens en ce sens”, a précisé M. Coart, dans ce courrier disponible sur le site de l’Erfa.
Cette “nouvelle situation crée un danger réel pour l’ouverture du marché ferroviaire français”, a relevé M. Coart –dont l’organisation représente les entreprises de fret de 17 pays européens–, soulignant que “la façon dont la dette de RFF sera gérée au regard des critères de Maastricht n’est pas claire”.
L’endettement cumulé des deux entreprises s’élève à plus de 32 milliards. Le risque est qu’il soit requalifié en dette d’Etat.
L’agence de notation Standard and Poor’s a placé mardi sous surveillance la dette à long terme de la SNCF, le rapprochement avec RFF pouvant l’amener à revoir sa note AA. Et elle a maintenu la note et la perspective négative de RFF.
