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| un restaurant parisien (Photo : Emilien Cancet) |
[07/11/2012 17:37:34] PARIS (AFP) Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a proposé mercredi de “réfléchir” à faire bénéficier du taux réduit de TVA les restaurants “de tradition”, qui “transforment les produits”, et d’imposer au taux normal les autres établissements de restauration.
Le président du groupe socialiste, qui s’exprimait dans les couloirs de l’Assemblée, a reconnu que “c’est une réflexion qui, pour l’instant, n’est pas celle du gouvernement”.
Actuellement, l’ensemble des restaurants sont soumis au taux moyen de TVA, que le pacte de compétitivité présenté mardi par le gouvernement prévoit d’augmenter, en le faisant passer de 7% à 10%. Le plan gouvernemental prévoit aussi de diminuer le taux réduit de TVA, de 5,5% à 5%, et de relever le taux normal, de 19,6% à 20%.
“Je pense qu’il serait bon que nous allions vers une différenciation des taux de TVA entre ceux qui sont les restaurateurs de tradition dans notre pays, qui transforment, et ceux qui ne transforment pas”, a expliqué le député de Seine-Saint-Denis.
Selon lui, “il y a deux types de restauration, celle qui est de tradition française, transformant des produits, et celle qui ne transforme pas les produits; celle qui transforme les produits, elle embauche plus, elle a une masse salariale plus forte, elle a du monde en cuisine”.
“Ces restaurateurs qui sont l’honneur de la France” et font “honneur à ce qu’est aujourd’hui la gastronomie française”, selon M. Le Roux, “pourraient être dans le taux le plus bas et ceux qui ne font pas de transformation pourraient être dans le taux le plus haut”.
“Je propose en tout cas d’y réfléchir”, a poursuivi le chef de file des députés PS. Interrogé sur ce qu’il entendait par “le taux le plus bas”, il a répondu “le 5%”.
“C’est une réflexion qui, pour l’instant, n’est pas celle du gouvernement, je l’ai bien compris, mais je souhaite que l’on se pose la question”, a-t-il insisté.
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| éputés socialistes, Bruno Le Roux le 21 juin 2012 à Paris (Photo : Thomas Samson) |
L’annonce mardi d’un relèvement de 7% à 10% du taux intermédiaire de TVA avait suscité les protestations des professionnels de la restauration, qui craignent en outre de voir leur taux remonter à 20%.
En effet, avant l’annonce du pacte de compétitivité, le gouvernement avait lancé une concertation pour savoir à quel taux devait se situer cette taxe dans la restauration, qui, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été abaissée de 19,6% à 5,5%, puis remontée à 7%.
Dans un rapport publié la semaine dernière, le député PS Nicolas Thévenoud juge “inévitable” de revenir sur cet avantage fiscal qui bénéficie à un secteur non soumis à la concurrence internationale et s’est révélé “très coûteux pour les finances publiques”.
Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a cependant exclu mercredi matin une remontée à 20%, alors que la veille l’entourage de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel ne l’excluait pas.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a aussi laissé entendre mardi qu’on resterait à 10%, en affirmant que “pour le bâtiment et la restauration, le taux de TVA restera de moitié inférieur au taux normal de 20%”.
La députée UMP de Haute-Savoie Sophie Dion a protesté mercredi dans un communiqué contre le relèvement à 10% qui constitue, selon elle, “un contre-sens économique et social”, et qui portera “un coup extrêmement rude à l’ensemble de la profession”.
